Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

Assemblée constituante « Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destinée, et de séparer par un abîme ce qu’ils avaient été jusque-là de ce qu’ils voulaient être désormais. » Alexis de Tocqueville (1805-1859) En 1789, c'est une politique de table rase pour reconstruire à partir de principes abstraits. On veut un nouvel ordre, une nouvelle société, on veut forger un nouvel homme, et faire renaitre l'humanité

va témoigner d’une recherche de la souveraineté nationale à travers la recherche du pouvoir législatif constitutionnellement reconnu et protégé. En effet, cette période postrévolutionnaire exprime la volonté d’émancipation du peuple par rapport à une autorité centrale, la volonté de créer la loi dans la recherche de l’intérêt général et sans discrimination sociale. Il est possible de voir que ce sont des pouvoirs autoproclamés qui vont essayer d’instaurer un changement constitutionnel, durable et

entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique », DE GAULLE. Le rôle

Titre 1 : Les bases Chapitre 1. Les conditions d’existence de l’Etat Etat : institutionnalisation du pouvoir au sein d’une société 4 conditions d’existence (Selon Burdeau) : Le territoire L’existence de la communauté nationale Consentement des gouvernés (=légitimité) Les moyens d’exercer une puissance publique Section I : le territoire Territoire : espace délimité par des frontières (poltq et administratif), occupé par un groupe humain et dépendant d’une autorité. En

La constitution Qu’est ce qu’une constitution ????????? Prenons en compte son contenu. Toute Constitution se doit de contenir deux choses essentielles : * d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), * d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent

législateur à l'inverse de la loi constitutionnelle qui est modifiée par le peuple. - Au lendemain de la Révolution française, le 3 septembre 1791, la Fr s'est dôté d'une constitution qui est un pacte écrit fixant les règles régissant l'exercice du pouvoir ainsi que l'organisation et le fonctionnement des institutions. - Diverses constitutions se sont ensuite succédé à l'occasion des changements de régimes (Ex : La Constitution du 4 octobre 1958 de la Ve Rép actuellement en vigueur). - Tout Etat dispose

les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages

créés sous l’égide des Nations Unies; * les organes de résolution des différends indépendants des Nations Unies. Les tribunaux des autres organisations européennes Ni la Cour européenne des droits de l'homme ni la Cour AELE ne sont des institutions de l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction internationale, créée sous l'égide du Conseil de l'Europe qui compte à l'heure actuelle 47 États membres. La Cour veille à l'application de la Convention européenne

limitations opposables au pouvoir politique dans le but de garantir la liberté § 2 : Le droit constitutionnel en tant qu'ensemble de normes d'une certaine valeur §3 : Du régime constitutionnel à l'Etat de droit SECTION 2 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET LE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Les institutions § 2 : Le pouvoir politique A. Le phénomène politique B. Le pouvoir politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux

le peuple peut-il lui-même exercer le pouvoir ? La démocratie semi-directe est un mélange de démocratie représentative et de démocratie directe. Nous sommes dans le cadre du compromis démo-libéral. Le pouvoir est exercé par des représentants mais les citoyens peuvent y intervenir. Par l’élection et la votation, ils choisissent leurs représentants. Cette votation signifie que le citoyen peut proposer, voter, abroger les lois et participe ainsi au pouvoir normatif des autorités publiques. C’est