Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

pour l’époque. C’est en mai 1787 que se réunit la convention de Philadelphie, une assemblée constituante ad hoc. Il n’était pas question à l’époque de créer une fédération, mais la Convention de Philadelphie va modifier de façon totale le texte de la confédération et créer la première et unique constitution américaine le 17 septembre 1787. Cette Constitution pose les fondements de l’Etat fédéral , elle s’établit alors que toute l’Europe vit sous un modèle monarchique; dans ce système fédéral,

Communauté et de l'Union européenne (2) Constitution (3) Loi constitutionnelle Loi constitutionnelle initiale (4) Loi de révision constitutionnelle : loi référendaire de l'article 89 de la Constitution ou vote par le Congrès (5) • • Bloc législatif Pas de hiérarchie entre les textes de ce bloc (sur le Parlement, (6) • • • • • • • Loi organique (7) Loi ordinaire (8) / Loi de finances / Loi de financement de la sécurité sociale (9) Loi référendaire de l'article 11 de la Constitution (10)

mais le peuple connait la vérité, et ne veut plus du roi au pouvoir. • Déclenchement de la guerre – Depuis Avril 1792 la France est en guerre contre la Prusse, guerre idéologie (différent de guerre de conquête), car elle tente de propager la révolution dans les monarchies limitrophes. Et puis il y a l’idée de consolider la révolution encore fragile à l’intérieur de la France. Cette guerre est un espoir pour le roi de reprendre le pouvoir en cas de défaite de son peuple. Mais le peuple comprend

Le régime parlementaire français ne se comprend que par référence aux expériences passées. Son apparition coïncide avec le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant la France a mis plus d'un siècle

du parlement, des juridictions et des institutions publics, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont les citoyens participent à l'exercice du pouvoir (organisation des différents scrutins). Exemple : le fonctionnement de l'Assemblée nationale est régi par le droit constitutionnel. La Constitution qui apparaît comme un rempart contre l'arbitraire du pouvoir politique est la pièce majeure du droit constitutionnel. Mais elle n'est pas la seule, car de nombreuses

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Si nous prenons cette formule en sens inverse, elle signifie que la Constitution détermine la séparation des pouvoirs et garantit les droits des individus. Ceci correspond aux deux fonctions complémentaires de la Constitution et du droit constitutionnel Le droit constitutionnel procède tout d’abord à la répartition des pouvoirs entre différentes institutions, dont il définit précisément le

réunies au sein du gouvernement. De Gaulle s’est arrêté pendant 12 ans et est rappelé au pouvoir à 68 ans. Il accepte de revenir au pouvoir sous 2 conditions : * Qu’il obtienne le vote d’une loi dite de plein pouvoir, loi qui va autoriser le gouvernement à prendre par ordonnance pendant 6 mois (de juin à décembre) « les dispositions nécessaires au redressement de la Nation ». Il exercera le législatif et l’exécutif. * Qu’il ne fonctionne pas avec les institutions de la IVème République

constitutionnel : branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés ; ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat. C’est un droit politique, porteur d’une idéologie, son essence se trouve dans les rapports très étroits que le droit et la politique entretiennent. Chapitre 1 : L’Etat Etat : une communauté d’hommes

n'est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution). Une constitution sert donc à déterminer la séparation des pouvoirs et à protéger les droits de l'homme. Séparation des pouvoirs La Constitution détermine la séparation des pouvoirs, en identifie et crée les institutions (Président, Parlement...), puis elle définit le rôle et les modalités de fonctionnement de ces institutions ; ensuite, la Constitution va répartir le pouvoir politique entre ces différentes institutions