Le Pouvoir Législatif Sous La Convention Et La Constituante

niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814)

lui a inspiré. Le fait marquant la fin de la république révolutionnaire est, à la suite d'une période ou convention girondine, convention montagnarde et un gouvernement révolutionnaire se succèdent, la chute de Robespierre le 9 Thermidor de l’an II, le 27 juillet 1794. Les Thermidoriens, qui sont les acteurs principaux de la chute du gouvernement révolutionnaire, auront le pouvoir constituant originaire et gouverneront la France cela jusqu'à l’établissement du Directoire et même jusqu’à sa fin

des pouvoirs, il en distingue 2 + 1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul

La Convention est le nom donné à l'Assemblée constituante qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795 lors de laRévolution française La Convention nationale est créée dans un contexte extrêmement tendu : Le 10 août 1792 eut lieu la Commune insurrectionnelle de Paris et la prise des Tuileries. L'Assemblée législative vote un décret demandant l'élection au suffrage universel d'une Convention nationale qui décidera des nouvelles institutions de la France. Un Conseil exécutif provisoire est

…. Sous la troisième république de manière durable. Tous les présidents qui succèdent à Grévy décident de ne pas utiliser leur droit de dissolution. Cela donnera naissance à une coutume constitutionnelle, la « constitution Grévy ». La conséquence de cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit

    Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état, la forme et les organes de

impératives et les règles supplétives. Les règles impératives : Les règles impératives sont des règles auxquelles on ne peut déroger (= ne pas l'appliquer), sauf à encourir une sanction. On appelle ces règles, des règles d'ordre public. Un texte législatif ou réglementaire d'ordre public prime sur toute volonté contraire de la part des particuliers. Y compris si les particuliers se sont entendus par contrat pour y déroger. Ces sanctions peuvent être : l'annulation d'un contrat, l'octroi de dommages

peuple a pu intervenir pour suggérer, demander, exiger. Révolution= moment où tout le monde parle, écrit abondance des pétitions qui ont permis le processus législatif. Assemblés de la Rév ont pris l’habitude de travailler sous forme de comités= préparent des projets de lois dans les divers domaines où ils sont compétents. La Constituante= 31 comités tandis que la Législative sera plus modeste avec une vingtaine. * Discours parlementaire Les projets de lois sont l’objet d’interminables discussions

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

lois désignent des règles juridiques. La constitution est un acte écrit généralement solennel dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle des lois et ne peuvent être élaborer ou réviser que par une autorité spécialement habileté : le Constituant. En France on a connu cinq constitutions qui marquent toute le passage à une nouvelle Répu- blique. Lorsque l'on change de constitution on change de république. La première constitution est déclarée le 24 juin 1793 mais ne sera jamais appliquée