Le Pouvoir Législatif Sous La Iiième Republique

fondements du parlementarisme A- Théorie classique de la séparation des pouvoirs --------------------------------- I-IV 1- Le fonctionnement du pouvoir exécutif 2- L’exercice de l’exécutif : moniste ou dualiste 3- Le Parlement et le pouvoir législatif B- Les caractéristiques du régime parlementaire ----------------------------------- IV-VI 1- La dualité du pouvoir exécutif 2-L’équilibre organique des pouvoirs : des moyens de pression réciproques a- La responsabilité b- La question

aux errements que vous savez. Si vous le faites, le résultat sera de rendre la République forte et efficace, pourvu que les responsables sachent désormais le vouloir ! », prononce le général De Gaulle dans son discours le 4 septembre 1958 place de la République, à Paris. Ce discours fait suite à l’adhésion, la veille, en Conseil des ministres du texte définitif de la nouvelle Constitution relative à la Vème République, il précède le référendum devant avoir lieu le 28 septembre 1958 durant lequel

Les transformations des régimes parlementaires de 1814 à la IVème République : Introduction : Comme le disait Thiers, « le roi règne mais ne gouverne pas ». Un régime parlementaire en est la preuve même, en effet il se caractérise par une collaboration équilibrée des pouvoirs ce qui implique le contrôle réciproque d’un pouvoir sur l’autre. Le Gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs ; le Parlement peut donc mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement

La troisième république (1870-1940) La IIIème République est marquée par une série de luttes et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre

projet constituant profite de son invitation à Bayeux, le 16 Juin 1946, pour exposer ses arguments. Il s’oppose catégoriquement au rétablissement des principes de la IIIème république en donnant sa vision des institutions mais on y perçoit les grandes lignes et principes de la constitution de 1958 c'est-à-dire de la Vème République Les principes des institutions selon De Gaulle Un Etat fort Les caractéristiques de l’Etat De Gaulle commence son discours en mettant en avant

Introduction: La Vème République est mise en place après les évènements de mai 1958 qui eux trouvent leur objet dans l'échec de la IVème République. On considère que les évènements de mai 1958 sont à l’origine de la Vème République à tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que

« Le président de la République est un mutilé constitutionnel. » (Raymond Poincaré). Raymond Poincaré est né le 20 août 1860 dans la Meuse et est décédé le 15 octobre 1934 à Paris, il fut un homme d'État français. Il a était plusieurs fois ministre, puis président du conseil des ministres et enfin président de la République (1913-1920). Il est le créateur du terme « Union sacrée », cet union sacrée avait pour but de rapprocher tous les français pendant la première guerre mondiale, il utilisa ce

III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou de souveraineté parlementaire : non pas des régimes caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs mais par la domination du législatif et notamment

politique. C’est-à-dire des hommes qui vont jouer un rôle important par-delà des régimes. Ex : Sieyès dans la révolution française et on le retrouve dans le premier empire. Tiers sous la seconde République mais aussi au début de la 3ème République. Certaines stabilité des institutions administratives, par exemple apparaît sous l’an VIII mais reste malgré les changement de constitution. La France a connue une longue période d’instabilité constitutionnelle et des constitutions éphémères . Des régimes

Une république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus, cet république est conféré dans un état unitaire pour le cas de la France, dans l’état unitaire il n’y a qu’une seul loi, un seul gouvernement, un seul juge, une seule police, un seul parlement exerçant la souveraineté, sur tout le territoire Français, au contraire de l’état fédéral par exemple au États-Unis.La séparation