Le Pouvoir Législatif

la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir; il sollicite le Parlement" (Michel Debré). Traditionnellement, dans les démocraties pluralistes, on oppose le régime parlementaire au régime présidentiel. La démocratie pluraliste se caractérise par la reconnaissance de la légitimité d'une "pluralité effective de partis politiques" (Lexique des Termes Juridiques 2013) et de leur alternance au pouvoir. Elle peut connaître plusieurs formes d'organisation

XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et révolutionnaire liégeois (idées des Lumières) du XVIII-XIXe. Il veut arriver à une constitution (assemblée représentative avec des gens élus. Exilé

Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française. Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce

Introduction : « Un pouvoir plus fort qu’aucun de ceux qui ont jamais paru dans l’histoire ».Tels furent les propos de F.Furet tenus dans son ouvrage La Révolution 1770-1880 tentant de qualifier le Césarisme Démocratique. Le Césarisme démocratique est difficilement définissable car sa formulation n’est qu’une juxtaposition de termes antinomiques, une adjonction d’énoncés antithétiques : « Césarisme » synonyme de despotisme, de dictature voir d’absolutisme, évoque la pratique d’un pouvoir impérial, alors

femme », formula un jour Jean-Louis de Lolme, théoricien des institutions du Royaume-Uni entre autres. Les « houses » jouissent en effet d'un grand pouvoir. Heureusement non-éternel, ce pouvoir est à la merci de la dissolution du parlement, prérogative du pouvoir exécutif, au Royaume-Uni comme en Allemagne. Allemagne pour laquelle la répartition des pouvoirs et l'exercice du droit de dissolution par le gouvernement et quelque peu différent. Nous nous intéressons donc ici à l'exercice du droit de dissolution

la séparation des pouvoirs se doit d’être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer

« Assemblée nationale » le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. Elle est par ailleurs entérinée par le détenteur du pouvoir ou par référendum. La Constitution reflétait les premiers idéaux révolutionnaires inspirés par les Lumières, comme la séparation des pouvoirs, pensée avant tout par Montesquieu, et la souveraineté nationale élaborée par Rousseau. C’est après la destruction de la monarchie absolue, l’abolition des privilèges et de la

séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif en vertu duquel les juges ne doivent empiéter ni sur les attributions du pouvoir législatif ni sur celles du pouvoir exécutif. Il en résulte deux conséquences: - Le législateur n'a pas le droit de promulguer une loi par laquelle il règle d'une manière collective certaines affaires qui sont en cours devant les tribunaux ; - Il n'est pas permis au pouvoir judiciaire d'empiéter sur le pouvoir législatif. En relation avec le pouvoir exécutif

constitutionnelle de 2008 a réduit, de manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice

toute société « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». L’auteur de la théorie dite de « la séparation des pouvoirs », a été reproduit et respecté avec une certaine fidélité par les constituants originaires de la première Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle de la France celle du 3 septembre 1791. Il s’agit du premier texte constitutionnel écrit prévoyant une répartition expresse du pouvoir politique, son organisation entre les différents organes