Le Pouvoir Repose T Il Sur La Contrainte Ou Le Consentement

salariés (considérés comme des personnes humaines) • instaurer des droits collectifs au profit des salariés (grandes lois sociales, consécration de la négociation) Grandes dates Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée de 12h, repos hebdomadaire 1841 (loi très mal appliquée) Prohibition définitive de l’esclavage 1848 Autorisation des syndicats 1884 Première protection en cas d’accident du travail 1898 2 semaines de congés payés, délégués du personnel 

ou obligatio) : responsabilité sanctionnée, pouvoir de maîtrise sur la personne du débiteur. En raison de cet engagement, de cette contrainte, le débiteur est appelé obligatus (celui qui est lié) : Haftung met à la disposition du créancier un moyen de contrainte direct ou indirect, qui lui permettra d’obtenir satisfaction : il n’y a en effet d’obligation que si le débiteur peut être contraint à s’exécuter, au besoin contre son gré. Rapport de contrainte. Inversement, les Romains désignent dès le 1er

donc fondée sur le mariage catholique autrement dit elle résultait d’un sacrement. Par conséquent les traits caractéristiques de l’époque étaient que la famille est indissoluble puisque le mariage est indissoluble, et c’est la famille légitime (qui repose sur le mariage) qui est prédominante. Ainsi les enfants nés hors mariage (appelés bâtards) n’avaient aucun droit. Dans les rapports entre les membres de la famille, c’est l’influence germanique qui se faisait sentir, de sorte que l’on était en présence

rapports de forces puis progressivement, ce rapport de force a t canalis. Le pouvoir de ltat a commenc obir des usages, des coutumes, qui progressivement ce sont enracins dans la vie politique de ltat et finalement tout ces principes ont t intgr dans des textes fondamentaux, savoir les constitutions. Linstitutionnalisation signifie donc mise en place de structures et de mcanismes organisant et encadrant lexercice du pouvoir et les luttes que sa conqute, son contrle, sa dfense suscitent. Cela signifie

 règle  de  droit   sous  peine  de  subir  une  sanction  étatique.       On  devrait  dans  ce  cas  là  utiliser  une  appellation  plus  exacte  qui  est  celle  de  devoir  juridique.  Ce   devoir  est  juridique  car  il  est  assorti  d une  contrainte  juridique.  Exemple  :  attacher  sa  ceinture  de   sécurité.   L existence  de  cette  sanction  étatique,  c est  ce  qui  permet  de  distinguer  le  devoir  juridique  du  devoir   moral  ou  religieux  ou  encore  d une  obligation  de  bienséance

politique Ven. 20 février : pas cours Lundi 6 avril : pas cours Examen final : QCM Chronologie du cours : Chapitre 1 – Qu’est-ce que la science politique ? Chapitre 2 – Genèse du politique et construction de l’Etat Chapitre 3 – Le pouvoir et séparation des pouvoirs Chapitre 4 – Les politiques publiques Chapitre 5 – Les mobilisations : l’action collective / Pourquoi se mobilise-t-on ? Chapitre 6 – L’exercice de l’Etat (film) Chapitre 1 – Qu’est-ce que la science politique ? La science politique

démocratique créé le cadre le plus neutre possible, le plus vide de sens pour pouvoir y vivre d’autant plus librement. « L’espace public est de plus en plus vide pour que nous soyons de plus en plus libres ». L’organisation des séparations Que cherche à être la démocratie ? la démocratie est le pouvoir du peuple ou le régime politique où tous les pouvoirs puisent leur légitimité dans le peuple, où tous les pouvoirs sont exercés par le peuple ou ses représentants. Mais dès que nous étudions la

donc du coté du créancier la créance qu’il détient va substituer une valeur et va contribuer à l’actif de son patrimoine et du coté du débiteur l’obligation va constituer une dette et donc un élément de passif de son patrimoine. Le créancier va pouvoir céder sa créance à un tiers car caractère patrimonial = cession de créance (vendre cette obligation). Du coté du débiteur la ou les dettes qu’il a contracté vont être garantie vis-à-vis de son créancier à partir de son patrimoine. Les créanciers

même temps. Il y a une distinction entre acte et fait juridique. I – L'aspect personnel : Le lien entre deux individus est essentiel. En droit romain, le débiteur pouvait devenir esclave du créancier si il ne payait pas. Jusqu'en 1867, la contrainte par corps permettait l'emprisonnement en cas de dettes. Aujourd'hui, ce lien s'est affaiblit et le lien c'est intellectualisé, on voit plus l'obligation donc on ramène ce concept à celui de dette du débiteur. La loi utilise cette terminologie par

de la famille. Nous retiendrons que la famille est un groupe de personnes qui sont reliées entre elles, par des liens fondés sur l'alliance et la parenté, soit des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui créé l'alliance, la filiation, repose sur la parenté, lorsqu'on a un lien de filiation avec une personne, celle-ci est notre parent. Ce qui caractérise la famille est donc un couple d'un coté, et les relations parents enfants de l'autre. Pendant longtemps