Cours droit civil
20635 mots
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Introduction :L'obligation est un lien de droit entre deux individus en vertu duquel l'un qu'on appelle créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur.
Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…) Toutes les relations économiques et sociales sont enserrées dans un réseau d'obligations. On peut être débiteur et créancier en même temps. Il y a une distinction entre acte et fait juridique.
I – L'aspect personnel :
Le lien entre deux individus est essentiel. En droit romain, le débiteur pouvait devenir esclave du créancier si il ne payait pas. Jusqu'en 1867, la contrainte par corps permettait l'emprisonnement en cas de dettes. Aujourd'hui, ce lien s'est affaiblit et le lien c'est intellectualisé, on voit plus l'obligation donc on ramène ce concept à celui de dette du débiteur. La loi utilise cette terminologie par moment. Le code de la consommation réglemente l'utilisation d'intermédiaires pour le remboursement des dettes : ART L621-1 et suivant du CC.
On constate une moralisation de la profession. Le mot dette est souvent utilisé comme synonyme d'obligation. On utilise plus le terme "rapport d'obligation" pour parler du lien entre débiteur et créancier. Il permet la distinction ente droit réel et droit personnel (de créance résulte du rapport d'obligation). Il s'exerce contre un débiteur. Le droit réel s'exerce directement sur une chose sans intermédiaire (droit de propriété).
II – L'aspect technique :
A – La nature de l'obligation :
Dans toute obligation, il y a un devoir qui doit profiter à une personne déterminée qui doit être susceptible d'exécution forcée. Dans toute obligation, il y a un devoir, il peut être moral ou non. Même si le devoir moral profite à un individu déterminé, il n'a pas de sanction étatique. La sanction de