Le Pouvoir Royal De La Suzeraineté à La Souveraineté

du Maghreb bordé au nord par la mer Méditerranée, à l'est par la Tunisie et la Libye, au sud-est par le Niger, au sud-ouest par le Mali et la Mauritanie, à l'ouest par le Maroc et le Sahara occidental (voir la carte détaillée). Sur le continent africain, l’Algérie est le second pays par sa superficie (2,3 millions de km²), dont les quatre cinquièmes sont occupés par le Sahara. Le nom de l’Algérie en arabe est Al-Djazâ'ir (الجزائر), c’est-à-dire «les îles» par allusion aux quelques îlots que

Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges l’administration et la législation. 16 et 17 août 1790 : interdiction aux juges de

adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux

Le droit français à des origines diverses, il trouve ses origines dans la gaule romaine, dans la porte du christianisme et dans les conséquences des invasions barbares. Il est lié à l’apport. § I : Le legs des cités grecques A. Les institutions politiques grecques La porte de la Grèce est encore très présent dans nos sociétés moderne. Entre le 6 et le 4 Siècle avant J.-C., les cités grecques et surtout Athènes ont fondés une tradition qui a été retrouvée par les européens. Il a une grande diversité

DROIT ET DES INSTITUTIONS Mme Céline Combet COMMENT L’ÉTAT FRANÇAIS EST-IL NÉ ? Introduction : Rome a créée un certain nombre d’institutions juridiques qui ont marqué ou marquent encore notre civilisation. Le Lègue (domaine) juridique est ainsi considérable. Rome a façonné en grande partie notre paysage juridique. En droit positif : code civil, compromis du droit romain. En droit public : la plupart des structures administratives

(coutume) et de l'autorité. C'est un corpus de règles, de conduite sociale. (du latin sociare = partager.) Là, où il y a la société, il y a le droit. Le droit doit inspirer les hommes dans leur organisation politique et sociale. Les hommes vont produire un droit positif. Il est oral ou écrit. Selon Paul Ricker : La Mémoire, l'Histoire et l'Oubli, l'Histvoire est un récit que l'on nous a transcrit. L'Histoire reçue est une histoire officielle. L'Histoire du droit est un outil. Genèse de l'Etat morderne

Histoire des institutions avant 1789 Cours de Mme Hervouet Pris en note par Jason Voisine Introduction L’histoire des institutions s’ins crit dans des problématiques générales qui intéressent tous les juristes : – – – – Qui exerce le pouvoir ? Quel est notre système politique ? Selon quelles règles juridiques ? Et par quels moyens ? L’histoire des institutions est créateur de culture historique et est un moyen de comprendre le système politique et juridique présent. De plus certaines

son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine décadence culturelle). Fin 5e, début 6e, les rois barbares ont fait rédiger des lois, les unes applicables à leurs sujets gallo romains et les autres à leurs sujets barbares. * Les lois romaines

I. Le legs de Rome A. aperçu de l'Histoire romaine 1. Rome légende : Romulus, 753 av. JC 8e s av. JC : réunion de gentes sur le site du Latium -> regroupement en fédération, conseil, élection d'un roi avec des pouvoirs limités 7e s av. JC (=620) : invasion étrusque -> fondation de la cité, monarchie urbaine, unitaire, directe, absolue, populaire – civilisation brillante les gentes deviennent la noblesse patricienne redistribution des terres a des clients (libres mais subordonnés)

caractéristiques du système féodal. Le roi exerce son pouvoir, son autorité en raison de ses droits de suzerains. A partir du Xème et XIème siècle, se met en place une société de solidarité seigneuriale dont le roi, élu de dieu, est la clé de voute. Le suzerain est le seigneur des seigneurs, les vassaux lui prêtent hommage et fidélité en échange d’un fief, un bien foncier. Le vassal doit : Etre présent à la cour Apporter aide et conseil Service d’Ost Participer à la constitution de la dote de la fille