Le Pouvoir Souverain

paysans allemands, la guerre civile anglaise, ainsi que la guerre de Trente Ans, semblaient plaider en faveur de la constitution d'un pouvoir central fort capable de discipliner les forces opposées qui semblaient faire sombrer l'Europe dans le chaos politique. La royauté a alors été investie d'une autorité souveraine permettant de mettre un terme à la fragmentation du pouvoir politique et aux guerres y étant liées. Pour Bodin, Hobbes et Filmer, la souveraineté absolue produit une stabilité sociale que

politiques et les grands seigneurs ont tentés de s’emparer du pouvoir Jean Bodin appartient à un parti de modéré (les politiques), à un groupe d’hommes qui sont soucieux de ramener la paix et d’empêcher ces affrontements et de réduire l’autorité de ces grands seigneurs qui profitent de cette situation C’est un parti qui s’oppose à la fois aux catholiques et aux réformés calvinistes, et qui tente de ramener la paix. Ce parti réclame un pouvoir royal fort qu’il considère comme la garantie de la paix.

Si l’on se réfère à la définition même de la notion d’Etat, il désigne la personne morale de droit public qui représente une collectivité, une nation ou un peuple à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel il exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Arrêtons-nous alors sur ce dernier terme, la souveraineté. Selon la définition exacte de ce terme, la souveraineté est le principe de l’autorité suprême, cette dernière pouvant être législative, exécutive ou judiciaire. C’est

décret de paix générale (1155) « Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince a force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le

2010/2011 NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES Mr. BELDA Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation de l'esprit

riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains »; Une telle affirmation, dans la loi fondamentale, des composantes plurielles de l'identité marocaine, traduit la volonté du Souverain à raffermir les ressorts de l'unité nationale et de la cohésion sociale. Elle constitue, en particulier, un signal fort et avant-gardiste en direction de la réhabilitation et de la promotion de l'Amazighe, dans la continuité du processus amorcé,

propriété pour garantir la possession des terres et du travail. Mais bientôt les abus et les rapines entraînent le rassemblement des hommes en société : ils passent un contrat. Celui-ci entérine l'inégalité de richesse préexistante. Puis la délégation du pouvoir aux magistrats pour faire respecter les lois dégénère elle aussi. Le dernier stade de la corruption de cette histoire effrayante des progrès de l'homme et de son esclavage est celui du gouvernement despotique et arbitraire, où la légitimité est totalement

politique du XVIe au XVIIIe siècle Nos vies politiques modernes sont encore organisées autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous soumet la souveraineté étatique. Cette notion d'obligation à un pouvoir politique centralisé est une forme particulière de soumission qui apparaît au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, et se développe plus précisément encore au XVIIe XVIIIe siècles avec les penseurs tels que Hobbes ou Locke en Angleterre. Cette

souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de se doter de sa propre Constitution, on dit également que l'État dispose de la compétence de la compétence. Il dispose du pouvoir de distribuer les compétences. Par ailleurs on distingue l'État unitaire et l'État fédéral, nous nous limiterons à l'État

comme dérivant de quelques types purs, ou bien se rapprochant deux. Ces types purs sont constitués par la question : quelles bases de légitimité le pouvoir prétend-il avoir ? Nos « associations » actuelles,- --­avant tout celles qui sont politiques, appartiennent au type de « pouvoir légal » : ce qui veut dire que la légitimité de celui qui détient le pouvoir de donner des ordres repose sur des règles rationnellement établies, soit comme résultat d'un accord, soit par décision unilatérale. La légitimation