Commentaire

Le décret de paix générale (1155)

« Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince a force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine, dont la dot se compose de territoires. L’intérêt ce texte est d’observer l’introduction du pouvoir législatif du Roi ainsi que son domaine de compétence. Le décret de la paix générale est d’initiative purement royale et ne présente aucun rapport avec la coutume. Il introduit des nouveautés : le pouvoir législatif du Roi. La constitution de Soissons est applicable dans tout le royaume et pas seulement dans le domaine royal. Ceci fait figure de l’un des premiers textes royaux ayant pour objet un caractère législatif. C’est à partir du milieu du 12 siècle que l’on peut voir l’appariation ces textes royaux. Notamment, le décret datant 1155 de Louis VII va être le point de départ de nombreuses ordonnances royales. Il y a une restauration du pouvoir politique incontesté et de plus en plus puissant. L’action législative des Rois s’appuie sur leur vocation à s’occuper du commun profit ou d’utilité publique. Le Roi monarque est un personnage à part du monde proprement féodal ainsi, Beaumanoir, en 1283 disait : « Le Roi est souverain par-dessus tout… Il peut faire tous établissement (ordonnances) comme il lui plaît, et ce qu’il établit doit être tenu ». Le pouvoir législatif du Roi se conçoit au 12 siècle comme le pouvoir d’édicter des normes juridiques de portée générale et d’application ponctuelle. Il convient