Le Pouvoir Souverain

des matérialistes et à celui des nominalistes. Il est l’un des premiers penseurs de l’Etat moderne. C'est dans le Léviathan (1650) ou Traité de la matière, de la forme et du pouvoir d'une république ecclésiastique et civile que Hobbes expose sa conception du contrat social Hobbes tente de refonder la légitimité du pouvoir des dirigeants sur autre chose que la religion ou la tradition. Il a un projet qui est de fonder l'ordre politique sur un pacte conçu entre les individus, afin de faire de l'homme

civile, ceux qui vivaient précédemment sous un gouvernement pacifique. Note : Il n’y a pas de péché dans la nature ; ni dieu ni une nature ne sont la norme du juste, du bien, de ce qui est droit ou ne l’est pas : le juste est énoncé par le souverain dans la loi. Et donc, le péché, la faute, le délit, le crime n’existent que si les actions auxquelles ils se rapportent contreviennent aux dispositions légales établies par la souveraineté. Or, puisque, par définition, il n’y a pas de « puissance

représentants, qui sont légitimes, donc ils ne sont pas souverains. La constitution en son ART 3 «  la souveraineté national appartient au peuple, qui a déléguer ses compétences a des élus, le peuple peut intervenir dans l’exercice du pouvoir, en F cela est un épi phénomène. On a un système démocratique mais il faut préciser… Le régime parlementaire est assez particulier : semi-présidentiel. Le chef de l’état est ainsi légitime, le C lui accorde des pouvoirs importants Le DC= droit vivant qui évolue, qui

loi qui dit seul les hommes peuvent régner. -Dans la plupart des monarchies, il existe des corps politique intermédiaire entre le peuple et le souverain (comment le pays est dirigé) (Cortes pour l’Espagne, le parlement pour l’Angleterre, les États généraux pour la France, la Diète pour le Saint-Empire romain germanique, etc…) Ils ont différents pouvoirs : -France : consultatif -Angleterre : faire partie de la monarchie Les États nation sont en train de se construire, le régime se centralise

INTRODUCTION Lorsqu’Hugues Capet est arrivé au pouvoir en 987, le pouvoir royal était au plus bas. Il faut savoir ceux qui l’ont élu Roi étaient plus puissants que lui. De l’avènement de Hugues Capet au règne de Louis VII qui s’achève en 1180, les rois légifèrent essentiellement par privilèges, on dit qu’ils accordent des privatae leges (lois particulières). La portée de ces lois est limitée au domaine d’autorité du Roi, c'est-à-dire un peu près à l’Île de France. Cependant, l’idée d’un Roi

«  un pouvoir de commandement, une puissance ultime de l’État, comme la puissance de donner ou de casser la loi  », c’est «  la puissance absolue et perpétuelle d’une République  ». De façon plus générale, la souveraineté est l’autorité suprême, la compétence des compétences. La notion de souveraineté est longtemps considérée comme étant de nature divine (plus particulièrement avec les monarchies absolues et le monarque tout puissant). Elle va de pair avec l’idée d’autonomie. Est souverain celui

des instances spécialisées. Mis en place par la Monarchie, le parlement est une cour souveraine composée d'officiers (c'est un corps doté de privilèges en matières fiscales et judiciaires). Cette cour souveraine juge en dernier ressort au nom du roi. Mais elle n'a pas pour autant un simple rôle d'appel. En effet les Parlements ont le droit d'enregistrement et de remontrances et ils ont acquis un certain pouvoir réglementaire. Le parlement enregistre donc les lois. Il s'assure donc que le texte envoyé

PLAN : Partie 1 : qu’est ce que l’état ? Partie 2 : qu’est ce que le pouvoir ? (souverain et réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier :

 Thomas HOBBES (1651) Léviathan Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile Première partie : DE L’HOMME Chapitres I à XVI disponibles. Chapitres XVII à XXIX disponibles. Traduction originale de M. Philippe Folliot, Professeur de philosophie au Lycée Ango, Dieppe, Normandie. 23 novembre 2002. Un document produit en version numérique par Philippe Folliot, bénévole, Professeur de philosophie au Lycée Ango à Dieppe en Normandie Courriel: folliot

l’accent sur les conditions d’expression de la volonté générale ; c'est-à-dire ce qui en constitue l’unité et l’équilibre. LIVRE I Dans le livre I, Rousseau procède à la théorie sur la formation du corps politique, c’est-à-dire du peuple souverain et indique que le corps politique lui-même se forme par l’acte d’association, en tant qu’elle est affaire de principe, de légitimité. Car selon lui, il faut « trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne