Le Premier Ministre De Cohabitation

2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une nouvelle Constitution… page 4 B. Comment expliquer les crises de l’année 1947 ? 1. Parce que les ministres communistes sont exclus… page 5 2. Parce qu’apparait un nouveau parti politique : le RPF… page 5 3. Parce que de 1947 à 1953, le mythe de la Troisième force… page 5

Constitution • Le projet de l’élaboration de la Constitution de 1958 • Le référendum constituant de 1958 2. Les révisions de la Constitution depuis 1958 - Article 89 de la Constitution fixe les modalités de révision - A l’initiative soit du Premier ministre, du Parlement ou encorde d’un référendum, doit être adopté au Congrès - Quelques révisions : extension de la saisine du Conseil Constitutionnel à 60 députés/ Révision sur le mode d’élection du Président de la République/ réduction durée du

Électeurs : Conseillers généraux, représentants des conseils municipaux → 80K GE. On écarte l'hypothèse de l’élection au SUD pour 4 raisons : → Raison historique : Traumatisme de Louis-Napoléon Bonaparte → Contexte de 1958 : Les militaires réclament les premiers le retour de DG. DG est soupçonné de vouloir mettre en place une dictature militaire. → Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux. → L’élection

régime, avait démissionné de ses fonctions en 1946. De retour au pou- voir en 1958, il se méfie toujours d’une Assemblée toute puissante, source d’’instabilité gouvernementale : il établit une démocratie parlementaire au pouvoir présidentiel fort. Premier président de la Ve République, il base sa fonction sur la confiance avec le peuple, due à son prestige. En 1962, à la suite d’attentats manqués contre sa personne, il entend enraciner la Ve République pour qu’elle survive après sa disparition : le

présente un élément nouveau dans l'histoire françaises, car l’Article démontre que la Constituion suit le Président de la République plutôt que le Parlement, comme dans les constitutions précédentes. D’ailleurs, c ‘est notable que cet Article est le premier de son genre à définir les principales générales du Président de la République et ses dispositions sans aucune portée juridique. La présidentialisation est une politique par lequel le chef de l ‘Etat acquiert l’augmentation du pouvoir et d’autonomie

Pompidou méne une politique de réformes, les partis de gauche s’unissent derrière François Mitterrand. – Georges Pompidou est élu président de la République en 1969. Ancien Premier ministre du général de Gaulle, il mène une politique plus européenne et ne s’oppose plus à l’entrée du Royaume-Uni dans la CEE. Son Premier ministre Jacques Chaban-Delmas applique une série de réformes, la « Nouvelle Société », qui vise à réduire les inégalités par la création du SMIC – salaire minimum interprofessionnel

15 de la constitution de 1958), qui promulgue les lois (article 3 de la loi constitutionnelle de 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics 36 de la constitution de 1946 et 10 de la constitution de 1958) Aussi il préside le conseil des ministres (article 32 de la constitution de 1946 et 9 de la constitution de 1958), il ouvre et clos les sessions extraordinaires du parlement (article 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 et 30 de la constitution de 1958). Ces pouvoirs qui depuis

bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire

dans l’ordre constitutionnel de la 5ème république entraine de comprendre les logiques constitutionnelles. * la responsabilité politique du parlement devant le gouvernement : article 49 et 50 de la constitution. L’article 49 prévoit que le 1er ministre peut poser la question de confiance au gouvernement. L’article 50 tire des conséquences juridiques précises en disant que lorsque l’assemblée nationale adopte une motion de censure, le président de la république doit poser la démission du gouvernement

selon lui de douze ans, un temps qui n'est pas politique, qui n'est pas un temps d'action. Par ailleurs, des personnalités comme Mollet ou Pflimlin, qui sont alors ministres d'Etat, s'opposent aussi à la conception gaullienne. Il divergent notamment quant à la possibilité que le Chef de l'Etat puisse nommer et renvoyer librement les ministres, ce qui ferait de lui le chef du gouvernement alors qu'il jouit d'une irresponsabilité politique. On peut donc voir que, bien plus que la question des relations