Le Premier Ministre De Cohabitation

faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre

de l'État puisqu'une telle intervention ne peut être suivie d'aucun vote. Il y a toutefois une nuance qu'on pouvait introduire. Deux choses : le contreseing ministériel. Fait que certains actes du Président doivent être contresignés par le ministre qui est chargé de son application. Contresigner un acte est une sorte d'atténuation de la responsabilité, pratique instituée par De Gaulle qui prévoyait qu'il lui fallait se soumettre au jugement du peuple (référendum) pour juger la confiance

référendum. Approuvée par 79 % des voix, elle est promulguée le 4 octobre 1958. La Ve République, en rupture avec la précédente, affirme la primauté de l’exécutif sur le législatif. Certes, on reste dans le cadre d’un régime parlementaire, mais le Premier ministre est nommé par le président de la République, qui incarne un pouvoir exécutif indépendant du parlement. Il est en effet élu par un collège de grands électeurs et il peut consulter le peuple par référendum. L’Assemblée nationale ne se réunit plus

larges pouvoirs en matière législative, et éventuellement * De la possibilité de « dissoudre » l’assemblée * L’assemble ne peut exercer un contrôle limite sur l’exécutif. Exemple : dans une certaine mesure la cinquième république hors cohabitation. 5. Comment caractériser le régime politique de la Ve République? Le régime politique de la Ve République est marqué par le échec de la IV République 1946-58 après la libération de la France. General de Gaulle avait la proposition

Titre I L'exécutif dominant Chapitre 1 : Un président de la république Louis Napoléon Bonaparte en 1848 qui est le premier président de la république, élu au suffrage universel direct masculin, il va vouloir être empereur, il va falloir attendre la 3ème république avec Mc Mahon (le 1er), LEBRUN est le dernier, sous la 4ème V. ORIOL et R. COTY, sous la 3ème et 4ème suffrage universel indirect qui va se poursuivre de 1958 à 1962 (date de la révision) Section 1 : Missions et statuts du président

fait que De Gaulle ait été le premier président de la 5ème république a facilité une pratique constitutionnelle présidentialiste, non seulement par sa forte personnalité et sa grande légitimité, mais aussi par le fait qu’étant lui-même un de ceux qui ont rédigé la constitution, les gens pensaient qu’il avait la vraie interprétation de celle-ci. * Interprétation libre de la constitution par les présidents : certains s’octroient le droit de révoquer le premier ministre alors même que la constitution

Le premier ministre: Le PM porte la responsabilité du président. Le président, le gouvernement et le Parlement ont besoin du PM. Hiérarchie président / PM + répartition des rôle n'ont changé depuis 1958. Toujours dans l'ombre du président et cela n'a pas changé. Période de cohabitation: plénitude des aptitudes prévues par la Constitution. PM doublement responsable devant le gouvernement dans la pratique et devant le Parlement suivant la Constitution. → régime parlementaire dualiste. Les textes

difficile à définir car renvois à l’histoire, à contexte historique le XVI en France parce que la royauté était en lutte contre empereur et papauté. Un auteur a défendu et crée cette notion : Jean Bodin dans les 6 livres de la République. Dans le premier il rattache la souveraineté à l’Etat. Deux sens principaux pour lui : * La souveraineté est la puissance absolue et suprême. Est donc souverain celui qui n’a aucun supérieur, ne subit aucune contrainte extérieure. Laferrière, un juriste français

principaux dirigeants des parties politiques, puis soumis au conseil d’Etat. Adopté par le conseil des ministres puis soumis au référendum du peuple, qui va aboutir le 28 septembre 1958 à plus de 80% de oui à la nouvelle constitution (promulguée le 4 octobre 1958 par Coty qui démissionne immédiatement après). Une élection présidentielle est organisée dans la foulée, et GDG est élu au premier tour et devient le 1er président de la Ve république. Les 3 années suivantes sont marquées par le processus

marquée par l’instabilité politique Le régime politique est donc un régime parlementaire fort ou d’assemblée car l’assemblée nationale est toute puissante: elle est élue au suffrage universel, vote les lois, choisit le président du conseil (premier ministre), et peut renverser le gouvernement par un vote à la majorité. La Constitution de 1946 met en place des nouveaux droits économiques et sociaux (droit au travail, à l’éducation …) L’instabilité politique caractérise la quatrième république.