Le Premier Ministre Est Il Encore Utile

Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

Nous sommes le [pic]Mardi 16 mars 2010 Haut du formulaire [pic][pic][pic] Bas du formulaire Rubriques • ONG, Coopération décentralisée • Actualités o Conseil des ministres o Coopération o Culture o Documents o Dossiers o Economie o Environnement o International o Multimédia o Nécrologie o On en parle... o Opinions o Politique o Portraits

Autorité de l’Etat Æ Volonté de vivre ensemble Peuple souverain. Æ Détention du pouvoir en votant Lois à la majorité à respecter. Æ Collectivités Droits et devoirs de chaque citoyen Æ Intérêt général à respecter Æ Utile à la société Æ Etre français par le droit du sang ou le droit du sol Æ Ou encore en ayant séjourné 5 ans en France Ou bien Æ Par mariage Æ Naturalisation Æ Conditions à respecter II. La Citoyenneté 1°) Française Citoyen : nationalité française Æ Droits politiques à 18 ans Droit de vote

La France est-elle encore un État unitaire ? « Qu’est-ce que l’unité sinon le fait d’agir en consentement avec soi-même. » La notion d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant

QUOI SE DÉFENDRE ? 3 III - COMMENT ? 6 IV - "SOUS QUELS ASPECTS" ? 6 V - ORGANISATION DE LA DÉFENSE EN FRANCE 7 1. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 7 2. LE CONSEIL DES MINISTRES : 8 3. LE PREMIER MINISTRE : 9 4. LES MINISTRES : 9 5. LE MINISTRE DE LA DEFENSE : 9 6. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR : 9 7. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE : 10 8. LE PARLEMENT : 10 VI - ORGANISATION FONCTIONNELLE 11 VII - ORGANISATION TERRITORIALE 11 LA DÉFENSE CIVILE 13 INTRODUCTION

le roi. II. DU XVIIIe SIECLE AU XXe SIECLE : 1) Cesare Beccaria (1738-1794) est l’auteur italien qui dénonce en 1764 la peine de mort dans Des Délits et des Peines. 2) La même année, les philosophes français qui jugent la peine de mort « ni utile, ni nécessaire » sont Diderot et Voltaire. 3) c’est joseph Guillotin qui créa cet objet qui apparu pour la 1er fois en France en 1977 4) Pour exécuter les coupables du peuple, on utilisait alors la pendaison, le supplice de la roue, l’écartèlement

Clemenceau et de la montée en puissance tant du conseil des ministres que du Président du conseil. En exigeant que la question de confiance soit précédée d'une délibération du conseil, l'article 49 tendait à favoriser la solidarité gouvernementale et l'idée de responsabilité collective prévue explicitement à l'article 48. Enfin, les articles 45 à 50 consacraient la primauté du Président du conseil. Que ce soit dans le choix des ministres, qui incombe au seul Président du conseil, ou en lui confiant

l'obligation de le saisir pour tout projet de loi. Mais le nombre d'affaire à traiter augmentant de façon significative à mesure que le temps avance, en 1953, des décrets sont pris afin de désengorger le Conseil d'Etat: même si il reste juge en premier et dernier resort pour les affaires les plus importantes, les tribunaux administratifs sont créés, dans le but de juger en première instance les contentieux administratifs, la Conseil devenant un juge d'appel. Il existe aujourd'hui 36 tribunaux administratifs

officiellement le 14 mai 1948, lorsque le premier ministre israélien Ben Gourion a fait proclamer l’état d’Israël. Cette proclamation a été aussitôt reconnue par les Etats-Unis et l’URSS. Ce conflit est non résolu à ce jour malgré plusieurs tentatives de négociation de paix. On peut se demander comment est-on passé d’un état de guerre à un processus de paix et cela avec un Etat d’Israël qui ne cesse de se construire au fur et à mesure. Dans un premier temps, il serait intéressant de revenir

en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative des lois, mais doit s’incliner devant l’Assemblée en cas de désaccord. - Un Conseil des ministres ayant à sa tête un président du Conseil, qui, désigné par le président de la République, constitue son Gouvernement et sollicite l’investiture, à la majorité relative au besoin, de l’Assemblée nationale. Le président du Conseil est le véritable chef