Le Premier Ministre Et Lexécutif

territoire «  . Cela dépend aussi de comment le président considère son rôle. Nicolas Sarkozy a beaucoup étendu ce domaine privé du président et du gvernement. Ne pas oublier que c ets le président qui choisit le premier ministre et les ministres ne sont que proposé par le premier ministre . La constitution de 1958, c est une constitution dont le texte mixte certains principes du régime parlementaire c'est a dire que le gvernement est responsable devant l'assemblée nationale. De plus, des principes

la couronne au cabinet.Contreseing des actes du roi par les ministres contrôlés et responsables devant le Parlement(détournement de la responsabilité pénale).En 1782 le régime devint parlementaire lorsque la responsabilité collective de lensemble dugouvernement devant les communes fut établie à partir de la démission du gouvernement de LordNorth. Le régime étant parlementaire mais dualiste.B/ Un système de contrepoids original1/ Lexécutif collégialResponsabilité face au Parlement, droit de dissolution

en charge la direction de la politique nationale et disposent à cet effet d’un appareil administratif appelé à jouer un rôle très important. ! C’est ainsi que nous pouvons nous demander comment le pouvoir exécutif peut il être définie ? ! Dans un premier temps nous étudierons les différents organes exécutifs et la direction de la politique national et dans un second temps nous insisterons sur le rôle indispensable de l’administration pour l’exécutif. ! I) Les différentes organes du pouvoir exécutif

Droit constitutionnel Section 2 I-le model russe A-la constitution russe Constitution du 13 decanbre 1993. La duma voulai un vrai regie présidentiel = projet du parlement russe 2 premier chapitre de la constitution russe - le premier relatif a l’ordre constitutinnel où on trouve ke la russie = etat demo laîque social et un etat de droit où est reconnu le pluralisme ideolagie et le multipartisme = revelateur d’un changement profond. La constite russe confirme l’ancrage le raliment

la loi et le roi la sanctionne (approuver officiellement un texte) C’est bien l’executif qui a donnez un peu de son pouvoir législatif au parlement. C- apparition dun moyen de pression sur lexecutif : naissance de la responsabilité collectif En 1782 la parlement impose pour la 1ere fois au gouv de démissionner. Le gouv devient responsable devt le parlement. Le régime parlementaire est né car il y a des

La redevance tv, on ne la paye que si on a une télé. On a demandé au français si les français avaient une français; mais on s'est rendu compte que le nbre de télé déclaré été très bas. De ce fait, ce qui a été fait c'est qu'is ont relevé dans un premier temps toutes les personnes abonné à des chaines tels que CANAL +. Le conseil d'etat dit qu'il ne devais pas croiser les et l'administration a utilisé le cas par cas. sinon sanction élevé. la lolf, loi organique relative au droit des finances a remplacé

et impersonnelles des lois o sens matériel, qui emane non plu du pouvoir leglisatif mai executif. ce ne sont pas des lois o sens formel.> dapres la cons de 1958 le pouvoir reglementaire du parlement appartient o president de la republik et o premier ministre . le terme reglement est un terme generik ki vise plusieurs chose. et autre remarque: il existe des actes pris par le pouvoir executif ki ne sont pas d reglements pskils ne formulent pas des regles gnral et abstraites c actes st d actes a caractere

avec une pluralité de pouvoir: un roi-des ministres qui ont enfin un rôle- deux chambres dont une est élue. Le consentement des chambres est nécessaire à l'établissement et à la perception de tout impôt D- Maitien de la législation On maintient en vigueur le Code Civil et les anciennes lois en vigueur. §2 Le pouvoir exécutif Le roi, le monarque a des prérogatives particulièrement importantes. Le roi détient le monopole d' léxécutif, l'art 14 précise qu'il est le chef suprême

Constitution elaborée par les bourgeois = renversement du roi Constitution s’inspire directement de la constitution americaine = regime presidentiel , de separation stricte des pouvoir(pas de mecanisme de sanction) = pouvoir executif : roi louis 16 et ministre qui dispose d’un droit de veto . Pouvoir legislatif : initiative des lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA

repartition de l'impot , le controle de l'emploi des deniers ( nom qu'on donne à la pièce " deniers publics " ) , la creation et suppression des offices publiques , la determination des contingents de l'armée, la poursuite en responsabilité des ministres et des agents de l'executif , la déclaration de guerre, la conclusion des alliances traités de paix et de commerce etc ... Au sein de l'assemblée , la separation droite / gauche est née d'une discussion du droit de véto. L'assemblée legislative