Le Premier Ministre Sous La Vème République

La responsabilité du Président de la République *« Le Président de la République n’est pas un citoyen comme les autres « » - déclara Jacques Chirac dans son discours du 14 juillet 2001. Le fait qu’il ne soit pas un citoyen ordinaire ne le rends pas intouchable ni a*u dessus de la loi. Mais sa responsabilité politique et pénale est mise en jeu que exceptionnellement. La responsabilité est à caractère politique et juridique mais aussi civile et pénale. *« Est responsable »,* si l’on consulte

règlements (réduire l’action du Parlement et renforcer le pouvoir du gouvernement). C’est pour cela que sous la 5eme il était nécessaire que la loi définisse les conditions de l’existence et la validée des décrets, des ordonnances et des actes… Il régit aussi le rapport entre les lois ordinaires, organiques, constitutionnelles, règlements de l’assemblée, décrets pris en conseil des ministres et décrets présidentiel. L’intégration d’un TI européen, l’intégration de la France dans l’U.E., la construction

bipolarisation sous la Vème République Introduction En France, les prémisses du clivage droite/gauche remonte à l'attitude des constituants de 1789. Les partisans du veto royal s'assoient à la droite de l'assemblée, et adoptent une attitude que l'on qualifiera de présidentialiste. Les opposants s'assoient à gauche et adoptent une attitude parlementariste. Sous la IVème République, le multipartisme fait que le clivage droite/gauche varie selon les coalitions. Au début de la V° République, le général

BENAISSA Mohamed Gr6 LE BICAMERISME SOUS LA Vème REPUBLIQUE Lionel JOSPIN, dans ces fonctions de premier ministre a qualifié le sénat « d’anomalie parmi les démocraties». Ce jugement peu s’expliquer, par la place que détient le Sénat dans les institutions politiques de la Vème République. Considérant que vu la façon dont son élus les sénateurs, la place que dispose le Sénat dans nos institution est anormale. Ainsi il déposa un projet de loi tendant à modifier le mode d’élection

la loi sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République

Présentation générale de la Vème République La fin de la IVe République : La IVème République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin

Sujet : Le parlement, l’élaboration de la loi sous la Vème république, quel est le problème ? « Notre société secrète la loi comme le foie sécrète la bile » cette comparaison de Renaud Denoix de saint Marc reflète l’image de notre société contemporaine, plus particulièrement de l’inflation législative. De plus en de loi sont votées bien que cela ne soit pas de première nécessité. Pour autant depuis 1958 on a réduit la compétence parlementaire. Le parlement a dorénavant une compétence d’attribution

directement. Le gouvernement et le 1er ministre ne sont pas élus. En outre, l’élection présidentielle comporte une seule circonscription (la France). Le système électif fait que le Président à la plus large légitimité par rapport aux autres représentants (ministre, députés…) Le Président incarne la France à lui seul et l’Assemblée est beaucoup moins représentative parce qu’elle est collégiale. => Modification de la nature du régime de la Vème République. Préeminance du chef de l’Etat qui vient

l’impuissance de la IVème République et dans cet extrait ne semble justifier ses choix face aux remarques des exégètes. Effectivement, en tant qu’instigateur de la Vème République et de ses nouvelles institutions, de Gaulle est le mieux placé pour justifier les nouvelles prises de position, il en est conscient et assume ce rôle, comme lors de cette conférence de presse du 11 avril 1961. Il revient ici sur le fondement idéologique en quelque sorte de la Constitution de la Vème République. Les exégètes, qui

 La Vème république après De Gaulle A - La victoire de la gauche (1981 / 1986) : C'est la surprise : François Mitterrand est élu. Avec son élection débute l'ère de l'alternance. L'arrivée de l'union de la gauche suscite un grand espoir. Le premier gouvernement de Pierre Mauroy bénéficie de l'état de grâce, dont témoignent les nationalisations, l'abolition de la peine de mort, la cinquième semaine de congés payés et la semaine de 39 heures. Mais les contraintes