Le Premier Ministre Sous Mitterrand

Droit constitutionnel Sujet : le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ? « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » disait Pierre Messmer, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou, extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars

en votant une motion de censure mais celui-ci peut imposer certains textes de loi dans discussion (art. 49-3). Les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage indirect. Le pouvoir exécutif (Gouvernement et Présidence) est donc renforcé. Le Premier ministre (chef du gouvernement) est nommé par le président de la république (chef de l’Etat). Ce dernier, élu pour sept ans, puis pour cinq ans depuis 2000, est la clef de voûte du système. Il veille au respect de la Constitution, dispose de droit de

n°3 – Le Premier ministre et le gouvernement Sujet : Le Premier ministre de cohabitation. « Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions ». Le Premier ministre

du PCF    Auréolé par sa participation active à la lutte clandestine et à la libération de la France, le PCF développe une double stratégie de prise du pouvoir et d'intégration à la vie politique nationale qui s'appuie sur la présence de ministres communistes ( Maurice Thorez ) au gouvernement.              2. La naissance difficile de la IVème Républiquesuffrage • L'échec de la 1ère Assemblée constituante et l'avènement du Tripartisme   Lors des élections d'octobre 1945, marquées

l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ 80 000 notables (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux, des délégués). Election présidentielle du 21 décembre 1958 qui allait désigner le premier président de la 5ème république, DG a été largement élu à 78% des suffrages exprimés. Il s’est installé le 8 janvier 1959 à l’Elysée. Les auteurs de la constitution voulait organiser un système dans lequel le président aurait le rôle que nous connaissons

attribue la primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre économique, rôle attribué à l'Etat, …) et des choix électoraux. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing ministériel. Les pouvoirs propres : • la nomination du Premier ministre (>> art. 8)

représentatif : On vote au suffrage universel. Le président, les députés et les sénateurs sont élus. Les pouvoir sont partagés. Le président détient avec le gouvernement le pouvoir exécutif. Le gouvernement, composé du premier ministre et des autres ministres est à la charnière entre les deux pouvoirs. Il est chargé de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Le parlement constitué de deux assemblées détient le pouvoir législatif. Remarque :Pour être adoptée une loi doit

au candidat de la gauche François Mitterrand marque alors les esprits. Président de la République de 1974 à 1981, VGE consacrera ensuite sa "seconde vie politique" à ses convictions européennes et sera élu à l'Académie française, le 11 décembre 2003. Après la victoire du non et la démission du Général, VGE devient néanmoins ministre des Finances sous la présidence de Georges Pompidou (1969-1974), puis est élu président par 50,81 % des voix contre François Mitterrand, le 19 mai 1974. Pour une "société

d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient renversés, ils retrouvaient leurs places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements avaient pris l’habitude de partir même quand ils n’étaient pas tenus de partir. * En 58, désormais quand on entre dans un ministère, on perd son siège au parlement = incompatibilité entre les fonctions de ministres et de parlementaire. * Avec la révision, suppression du mécanisme de

Dissertation La cohabitation Introduction Citation : « La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée. » de Lionel Jospin : 1er ministre lors de la cohabitation avec Chirac du 1997-2002 Retour au sujet : vision de la cohabitation qu’on peut nuancer : car point de vu Jospin qui est 1er ministre donc à la tête, donc difficile pour pouvoir exécutif, partage du pouvoir exécutif. Définition : dans régime parlementaire La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un