Le President De La République Législateur

IIIe République. La loi est toute puissante, et seule l’Assemblée en a le contrôle. Plus techniquement, le changement de mode de scrutin (représentation proportionnelle départementale) favorise le multipartisme. De plus, l’Assemblée Nationale à le pouvoir de renverser le gouvernement ; elle occupe donc une place prépondérante dans l’ordre législatif et politique du pays. i sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien

16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de ne rien dire face à ces propos inacceptables provoque la colère du Président. Le premier ministre démissionne. La Président nomme un Premier ministre. Le Sénat donne l’autorisation au Président de dissoudre la chambre des députés

devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose du droit de dissoudre l'Assemblée Nationale (C12). La rationalisation du régime parlementaire vise à préserver la stabilité gouvernementale : il sagit d'éviter que le gouvernement ne soit trop facilement, donc trop fréquemment, renversé par les députés. La longévité moyenne d'un gouvernement, sous la 3ème République, était de 8 mois, et celle ci tombe à 6 mois sous la 4ème République. C'est donc pour prévenir cette instabilité

Groupe 1 D Le Conseil Constitutionnel : un organe politique ou juridictionnel ? « Le Conseil constitutionnel est en perdition car els amitiés partisanes l’ont emporté sur l’esprit d’indépendance de la République. Comment peut-il contrôler un gouvernement en contrôlant ses lois s’il est lui-même ami dudit gouvernement ? » : tels sont les mots d’Arnaud Montebourg qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance

du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

l’impôt qui donnent compétence exclusive au pouvoir législatif de légiférer en cette matière. Mais, dit M. Habib AYADI : « dans la pratique, le législateur n’a jamais pu remplir intégralement cette mission qui lui est dévolue par la constitution. La technicité de la matière et l’impopularité de certaines mesures fiscales conduisent souvent le législateur à renvoyer à des décrets ou à des arrêtés des domaines forts étendus ». De ce qui précède, il en ressort l’importance de la fonction normative

concernés afin de s’adapter à des situations qui peuvent différer d’un texte à l’autre, l’examiner revient à examiner le rapport de force entre le Gouvernement et le Parlement. Celui-ci s’est radicalement inversé sous la Vème République. Très puissant sous les IIIème et IVème républiques, le Parlement a fait, en 1958, l’objet d’un encadrement de son organisation ainsi que de ses prérogatives. De fait, si l’article 24 dispose que le Parlement vote la loi, il est pourtant loin de bénéficier de l’exclusivité

adoptée et il s’agit de celle de la IVème République. L’instabilité ministérielle et le parlementarisme absolu de la IIIème avait subit les critiques. Mais le régime de Vichy a de nouveau mis en avant la crainte d’un régime autoritaire incarné par un homme fort. De ce fait la 4è R n’a pas constitué une rupture dans les pratiques institutionnelles de la France => toujours instabilité gouvernementale. Pour certains comme De Gaulle la IIIème et la IVème République apparaissent comme des régimes faibles