Le Preteur En Dernier Ressort

fait naufrage vers le Bosphore et les 2800 drachmes auraient servit à le rachat d'un nouveau navire pour rentrer sur Athènes et c'est pour cela que il y a un procès. Appollodros n'étant plus à Athènes et comme Artémon est mort c'est le frere de ce dernier, Lacritos qui est conduit en justice. Dans cet extrait de playdoyer nous pouvoir les clauses du contrat maritime qui avait été fait. Tout d'abord qu'elles étaient les destinations, ensuite la garantie et puis enfin les contre parties si le remboursement

réunifier la Mésopotamie vers 1750 avant J.C. Ce souverain va promulguer un code, dans lequel il se proclame « Roi du droit ». Au sommet de cette pierre noire, le Roi Hammourabi est debout, une main sur la bouche en signe de respect devant Dieu. Ce dernier siège sur un trône et tend au roi un roseau pour lui dicter le code sur des tablettes d’argile humide. Donné par Dieu, ce droit n’est pas destiné à changer. A la fin du code, une formule maudit à l’avance celui osant modifier la loi écrite à jamais

avons en effet : 10 100 1000 P= ∑ + = 1000 t=1 (1+10%) (1+10%) Si toutes choses égales par ailleurs, le taux d’intérêt à 10 ans a baissé à 9% ; le prix de cette obligation sur la marché ressort à : 10 100 1000 P= ∑ + = 1064 t=1 (1+ 9 %) (1+9 %) Quand le taux d’intérêt est bas 9%, les agents économiques ont avantage à liquider les obligations qu’ils peuvent avoir en portefeuille

pas de juristes), naissance d'une science juridique avec Rome Première partie : Genèse droit romain 8eme avt J-C – 6eme avt J-C Rome fondée par Romulus en -753, cité née par une association de tribus indigènes Succession de 3 régimes : royauté (dernier roi Tarquin car voulait instaurer une dictature), république (née en -509), empire institution des magistrats (ts les titulaires du pouvoir) Ils exercent une fonction ds l'intérêt de la communauté La + haute fonction est le consulat, chaque année

l’article 81-10 CT, la chambre spéciale formant le tribunal du travail est composée : * du président du tribunal de première instance ou de la section détachée ou d’un autre magistrat de la même juridiction désigné par son président ; dans ce dernier cas ce magistrat exerce les fonctions de président du tribunal du travail (exemple du tribunal d’Abidjan). * d’un assesseur titulaire ayant la qualité d’employeur et d’un assesseur titulaire jouissant de la qualité de travailleur, choisi parmi

déséquilibre conduit à une crise de solvabilité bancaire. => ruée bancaire => aggravation de la crise bancaire. Solution: intervention de la banque centrale en tant que prêteur en dernier ressort ou l’intervention de l’Etat comme investisseur en dernier ressort. Cette intervention du trésor public en tant qu’investisseur en dernier ressort va provoquer une augmentation des dépenses publiques et donc une crise de dette publique. - 2ième explication: il y a une crise bancaire à la fois de liquidité

dettes. D’après Evans Clark [1933], le ratio du service de la dette au revenu national passa de 9% en 1929 à 19,8% en 1932-1933. Les taux élevés de défaut de remboursement qui en découlèrent causèrent des problèmes à la fois aux emprunteurs et aux prêteurs. La « crise de la dette » toucha tous les secteurs. Environ la moitié des propriétés résidentielles étaient hypothéquées au début de la Grande Dépression. En raison de la longueur de la période de bas prix agricoles, la situation des agriculteurs

l’économie (entreprises, ménages) se sont des ANFR Créances sur le trésor (crédits à l’Etat). Créance sur l’Etranger (achats de devises) a – Les créances sur l’économie : Lorsqu’une banque accorde à un ANFR un crédit, elle met à la disposition de ce dernier un pouvoir d’achat additionnel, créant de ce fait, de la monnaie scripturale. En effet l’opération donne lieu à un double enregistrement au niveau du bilan de la banque : A l’actif matérialisant sa créance sur l’emprunteur. Au passif, puisque en

Influence très forte des patres.   Ensuite, invasion des étrusques vers -620, occupation des petites plaines et constructions de fortifications : Rome devient une ville. Grande politique d’urbanisation, d’assèchement des marais du fleuve Tibre. Le ressort territorial de la cité de Rome est encore petit : ne dépasse pas le Latium. Ces familles ont subi l’invasion étrusque qui met en place un pouvoir royal étrusque fort, fondé sur la religion. Il ne s’agit plus d’une monarchie fédérale, mais d’une

occupe l'interrègne va poser au peuple la question si l'assemblée accepte le nouveau roi. Le 2ème acte => assemblée va acclamer ce nouveau roi. Au moment de cette acclamation, l'assemblée va promulger 1 loi qui va conférer au roi le pouvoir. Dernier acte : cérémonie qui va révéler les pouvoirs divins du roi, l'inoguration. Pouvoirs du roi. → Pouvoir religieux => intermédiaire entre les H et les Dieux, interprète volonté divine grâce aux auspices. Roi va fixer le calendrier et va déterminer