SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : COMPOSITION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 2 : COMPETENCES DU TRIBUNAL DE TRAVAIL PARAGRAPHE I : COMPETENCE D’ATTRIBUTION A. Les différents individuels B. Les différends nés du contrat de travail
PARAGRAPHE II : LA COMPETENCE TERRITORIALE

CHAPITRE 2 : LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE TRAVAIL SECTION 1 : LA PHASE DE CONCILIATION
PARAGRAPHE I : LA CONCILIATION ADMINISTRATIVE
PARAGRAPHE II : LA CONCILIATION JUDICIAIRE SECTION 2 : LA PHASE CONTENTIEUSE

CONCLUSION

INTRODUCTION

L’application et l’interprétation du droit social sont souvent sources de litiges opposant employeurs et travailleurs. Ce sont des différends purement individuels. Le législateur de 1964, s’inspirant du Code des territoires d’Outre-mer de 1952 a confié la connaissance de ces litiges à des juridictions spéciales que sont les tribunaux du travail. Le nouveau code du travail de 1995 a reconduit, dans son article 81-7, cette compétence.
Comme on le verra, les tribunaux du travail interviennent en première instance, l’appel de leurs décisions étant porté devant la chambre sociale des cours d’appel, et le pourvoi contre les arrêts desdites cours, devant la chambre judiciaire de la Cour suprême, statuant en matière sociale.
Présentant seul des particularités par rapport aux autres juridictions de droit commun, le tribunal du travail mérite d’être étudié. Ainsi dans la suite de notre étude, nous nous attèlerons à faire ressortir les particularités qui font de lui une sorte de juridiction d’exception du point de vue de sa composition, ses règles de compétence et de procédure.

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DU TRIBUNAL DE TRAVAIL Aux termes de l’article 81-9 du Code du Travail, le tribunal du travail est constitué par une chambre spéciale du tribunal de première instance. Autrement dit, il n’y a pas de tribunal du travail auprès des sections détachées des tribunaux de