Le Principe De La Motivation En Droit Processuel

graphique Michelle Chabaud Mise en page Éliane Rakoto Impression DILA Dans la même collection Les politiques publiques Sous la direction de Suzanne Maury Éléments de culture générale (nouv. éd. en 2015) Emmanuelle Huisman-Perrin et Thierry Leterre Le droit public 2014 André Legrand et Céline Wiener Concours des IRA - Annales 2014 Pierre Gévart L’épreuve de QRC aux concours Matthieu Houser, Jean-Louis Doney, Fabien Connétable et Suzanne Maury La note (éd. 2014) Pierre Gévart et Hervé Macquart La RAEP

franchisés a décru sur cette période en raison du début de crise économique au début des années 90 et du probable assainissement provoqué par la loi Doubin (1989). En effet, et paradoxalement pourrait-on dire, il n’existe pas à proprement parler de droit de la Franchise. La loi Doubin n’est pas spécialement dédiée à la Franchise mais impose dans son second article de transmettre au futur candidat franchisé au moins vingt jours avant la signature du contrat un document d’information précontractuelle

C O U R D E CASSATION DR OIT DU TRAVAIL J U R I S P R U D E N C E – D O C T R I N E – C O M M U N I C AT I O N S Avant-propos Il a été décidé d’apporter quelques changements à la présentation du bulletin trimestriel de droit du travail destinés à rendre sa lecture plus aisée et son contenu plus dense. Quelques modifications de forme : – les sommaires d’arrêts sont classés désormais selon sept rubriques, elles-mêmes subdivisées afin d’opérer un regroupement par thèmes et non plus par référence

rendant titulaire de droits et d’obligations au même titre qu’une personne physique. Il est donc admis que les organisations sont soumises à des obligations juridiques fortes, dans le sens où tout manquement à celles-ci entraîne des sanctions. Depuis plusieurs années, une nouvelle forme de responsabilité est apparue pour les organisations et par voie de conséquence pour leurs dirigeants : la responsabilité sociale qui ne trouve, à ce jour, encore aucun écho dans le droit positif français. M.Planiol

(deuxième moitié sur le Politique à lire) 13/01/2014 INTRODUCTION La Science politique même si elle est majoritairement enseignée dans les facultés de droit mais pas seulement (instituts d’études politiques aussi), ce n’est pas une discipline juridique, c’est une discipline qui a un objet, des méthodes, des finalités qui sont très différentes de celles du droit. Mais qu’est-ce que la Science politique ? Pour répondre, on va procéder en trois temps : les origines de la Science politique, la méthodologie

BENYACINE My AHMED * S'interroger sur l'institution du commissariat aux comptes conduit à rencontrer les questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en

Vaurs Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

leurs observations ainsi qu'à la qualité des échanges au cours des réunions de restitution des états d'avancement des travaux. LE MAROC SOLIDAIRE Le groupe a mené sa réflexion, comme le prévoit la « mission », en toute liberté académique, et les principes de réforme qui ont été formulés sont, au-delà des divergences intellectuelles entre les membres du groupe, le résultat d'un consensus autour de l'ambition partagée par tous de renforcer et de renouveler les ressorts de la solidarité au sein de notre

des articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est également interdite sans autorisation de l’éditeur. © Éditions La Découverte, Paris, 2008. Introduction Anne Pezet

IDRISSI BENYACINE My AHMED * S'interroger sur l'institution du commissariat aux comptes conduit à rencontrer les questions les plus actuelles du fonctionnement des entreprises et du droit des sociétés commerciales. Le commissariat aux comptes trouve en effet sa place dans le droit des sociétés et plus précisément dans le droit des sociétés anonymes. La législation marocaine sur les sociétés anonymes résulte du dahir du 11 Août 1922 qui n'a fait que reprendre la loi française telle qu'elle était en vigueur