Le Principe De La Réciprocité

prisonnier et ses variantes Chapitre 2 : Coopération Chapitre 3 : Confiance et loyauté Chapitre 4 : Les théories des préférences sociales Conclusion  * Idées principales Introduction Nicolas Eber introduit son ouvrage en expliquant le principe du jeu qui consiste en l’interrogation de deux criminels de manière séparée. Cherchant à les faire avouer on leur propose l’arrangement suivant : « Si tu avoues avoir participé au vol tout en dénonçant ton complice et si celui-ci nie, alors nous

crime impardonnable. Le traître se met de lui-même hors du groupe. Il n'a plus droit à sa protection. Il est encore plus méprisable qu'un ennemi. De plus, la loyauté à l'égard du chef est une exigence. Beaucoup de gouvernements fonctionnent selon ce principe. Cela rejoint, l'idée de Leibniz. Ce philosophe et scientifique allemand (1646-1716), pense que l’instinct, avant la raison, pousse l’homme vers ce qu’il doit faire, notamment sauvegarder l’espèce. Cependant, elle n'est pas suffisante car tous les

conventions collectives ( proches au droit du travail) -Les règles complémentaires qui vont compléter le droit national; il y a les usages et la jurisprudence Il existe une hiérarchie des sources qui va ordonner celles-ci. Elle répond à trois principes: Une règle nouvelle doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur → Une nouvelle loi ( loi des retraites) doit respecter la constitution . Une nouvelle règle peut modifier les règles antérieures de même niveau. Une nouvelle loi

la Cour de justice de l'union européenne (CJUE). CHAPITRE 2 : L'APPLICATION DE LA LOI PENALE SECTION 1 : LA DETERMINATION DE LA LOI PENALE APPLICABLE La qualification des faits est une étape capitale dans la poursuite pénale puisqu'en vertu du principe de légalité, le juge ne peut condamner un individu que si le comportement de celui-ci correspond à celui auquel la loi attache une sanction. Il va falloir comparer le comportement de l'agent, du délinquant, avec le comportement réprimé par la

Plusieurs types d'accords internationaux ont pour objectif de favoriser le libre-échange: accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays, création de zones de libre-échange (Exemple : Union Européenne, Mercosur, Alena), accords multilatéraux négociés au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Quelques exceptions généralement admises au principe de libre-échange : les industries stratégiques et nécessaires à la défense du pays, les industries naissantes afin

crées des guerres depuis longtemps jusqu’à aujourd’hui encore. « uti possiditis » : intangibilité des frontières (ultime recours en relation internationales) Ce concept qui avait été appliqué en Afrique a aussi été utilisé en Europe. Les principes : 1)Principe d’intégrité territorial : interdit d’envahir un autre pays. Interdit l’acquisition par la force d’un territoire. Interdit les guerres de conquête Si un Etat envahit un autre, tous les autres Etas protègeront le dite Etat Ex : en 1991 Iraq

La cour de justice des communautés européennes a dit la communauté institue un nouvel ordre juridique au profit duquel les états membres ont limités bien dans des domaines restreints leurs droits souverains. Deux développements ici : I)Le principe de la supériorité des traités : A)L’ordre juridique français : Plusieurs dispositions constitutionnelles affirment la supériorité des traités, première disposition on la trouve dans le préambule de la constitution de 1946, ce préambule a été

en principe encadrée par certaines règles comme la clause de la nation la plus favorisée qui applique à tout les pays le même régime commercial quel que soit son importance ou bien encore la règle de réciprocité qui conditionne les concessions à la satisfaction de demandes de même valeur. Pour sanctionner les Etats qui ne respectent pas ces règles l’OMC dispose d’une procédure de règlements des différents nommée organe de règlement des différents. Si les Etats ne respectent pas les principes cités

de pouvoir empêchant l’organisation d’éliminer ses dysfonctionnements et ne donne aucune importance à l’influence des relations et des jeux stratégiques que peut développer tout salarié. Puisque d’âpres Taylor et sa théorie le One Best Way, les principes scientifiques de la direction induit un comportement prévisible et parfait de l’homme et aussi considèrent l’organisation comme une machine mécanique pour comprendre les comportements des hommes au sein de l’organisation, mais Crozier et Friedberg

est nulle (Nîmes, 9 févr. 1827, J.G, Prêt à int., 139). La première chambre civile de la cour de cassation a rappelé dans l’affaire (4 décembre 1990, Bonnet c Banque Nuger, inédit) la mise à l’écart de principe de l’article 1154 du domaine des comptes courants, mais on prendra bien soin d’observer que seuls ces derniers, et non l’ensemble des comptes bancaires bénéficient de cette mesure dérogatoire. Par dérogation à l’article