Le Principe De Légal Accès Aux Emplois Publics

hiérarchique. * La rémunération : tous les systèmes de rétribution. Qui, quoi, … ? c’est un domaine très stratégique, sous tension. * Gestion de l’emploi et du développement : correspond à tous les processus d’affectation des hommes à des emplois. Ces grands domaines d’actions poursuivent une logique de système. Il y a un besoin de cohérences entre les différentes pratiques de gestion mais aussi un besoin d’adaptations aux différents contextes d’actions. Une bonne GRH est une GRH qui correspond

car il y a une diversification des formes d’emploi = le principe qui devrait s’appliquer est le CDI mais il la norme sont devenus des contrats de types précaires et l’apparition de contrats de types emploi à distance … Les évolutions technologiques entraînent également des évolutions du droit. La mondialisation aussi notamment avec les délocalisations. * Impératifs et négocié collectivement. => les règles sont impératives = d’ordre public => on ne peut pas déroger => constituent un minimum

liberté d’opinion 3. Le droit syndical 4. Le droit de grève 5. Le droit à la formation permanente 6. Le droit à rémunération après service fait D. Les obligations des fonctionnaires 1. La discrétion et le secret professionnels 2. L'information du public 3. L’obéissance hiérarchique 4. L’obligation de réserve 5. L’interdiction de cumul d’emplois et de rémunérations II. Le statut des indépendants A. Les conditions d’accès au régime des indépendants B. Les commerçants et les professions libérales

dès lors qu’il a connaissance d’atteintes aux libertés individuelles. Les infos qui seront demandées aux candidats ne pourront avoir comme finalités que d’apprécier sa finalité à occuper l’emploi proposé ou encore ses attitudes professionnelles. Principe de performance et pertinence en matière de méthode et de techniques d’aides au recrutement. Il doit nous expliquer par quelles techniques il va nous évaluer, les candidats doivent être informés des méthodes de recrutement. Droit de savoir mais aussi

des politiques publiques s’agissant de la cohérence et de la clarté des procédures et des moyens mis en jeu ainsi que des résultats.  Les Etats et leurs Institutions doivent, quel que soit leur niveau de développement, concevoir et affirmer des principes clairs au regard de l’orthodoxie financière et d’une gestion saine et transparente des finances publiques.  C’est dans ce cadre que l’état des lieux de la gestion des finances publiques dans les Etats membres a permis de mettre en exergue les lacunes

structures départementales sont les CAF (caisse d'allocation familiales).  La branche maladie est gérée par la CNAM (caisse nationale d'assurance maladie Organismes des travailleurs salariés). Les organismes locaux sont les CRAM (caisse régionales publics d'assurance maladie) et les CPAM (caisse primaire d'assurance maladie), une par département.  La branche vieillesse est gérée par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) pour les salariés du secteur privé. • Les cotisations des salariés

d’orientation pour l’ emploi Conseil Conseil d’orientation pour l’emploi Mutations économiques, reclassement, revitalisation 6 juillet 2010 1 Sommaire 1. 2. Les mutations économiques, un phénomène mal connu Les politiques d’accompagnement des mutations économiques 3 6 6 6 7 7 8 10 10 12 13 16 16 16 17 17 17 18 18 19 20 20 20 2.1. L’anticipation des mutations 2.1.1. L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2. L’appui

textes fondateurs : le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs ; le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne ; le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manière substantielle, le marché à travers : la création du Conseil

à la santé, de la liberté d'association, d'expression, d'opinion, d'un libre accès à une information appropriée, du droit aux loisirs, aux activités culturelles et récréatives. L'effectivité de ces droits est théoriquement assurée d'abord par la famille, ensuite par l'Etat. Toutefois le rapport révèle que dans le domaine institutionnel notamment l'éducation, la santé, les loisirs, l'intervention des pouvoirs publics paraît, à bien des égards, assez timide. Les efforts déployés par les autorités

droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs. Les Entreprises et établissements ou services de la Fonction Publique doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification, ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins soit dispensée