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Insertion professionnelle des handicapés

3020 mots 13 pages
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Le Guide destiné aux entreprises
► Sommaire

Sommaire

⇾ La loi du 11 février 2005 …
• La loi pour l’égalité des droits et des page 2 chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

⇾ ... appliquée aux Entreprises
• L’obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés page 4 au sein des entreprises
• La contribution AGEFIPH page 6

⇾ Recruter un travailleur handicapé …

• À qui s’adresser ? page 8
• Réussir à l'intégrer au sein de l'entreprise page 9
• Les 6 conseils utiles page 10

⇾ … ou avoir recours à une Entreprise Adaptée

• Logique économique et mission sociale page 12
• Pourquoi y avoir recours ? page 13 • Quelles formes de recours ? page 15

⇾ Annexes
• Glossaire page 16 1
• Quelques chiffres page 17

⇾ LA LOI DU 11 FEVRIER 2005

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs.

Les Entreprises et établissements ou services de la Fonction Publique doivent prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification, ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins soit dispensée.
Tout ou partie des dépenses supportées à ce titre par l’employeur peut être compensée par des aides.

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,mentales cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

2

► La Loi

Comment remplir son obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés ?

• En embauchant directement des

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    1- Obligation de résultats, obligation de moyens, lutte contres les discriminations et négociations Si cet équipementier automobile a « toujours compté des travailleurs handicapés », l’ initiative de signer une convention avec l’agefiph4 , a été portée à la demande du directeur, deux ans après la promulgation de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : « c’est la loi de février 2005 qui a donné l’impulsion ».En effet, depuis la sortie des décrets d’application, l’entreprise doit satisfaire aux principes de non discrimination, d’accessibilité, d'égalité de traitement et d’obligations de négociation. L’objectif de….

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    Ces dernières années ; et plus principalement depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la prise en compte du handicap a évolué. Désormais, « l’action poursuivie vise à assurer l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie » 5 Le C.C.A.S et « La passerelle » aspirent à une logique d’inclusion permettant le dispositif d’accompagnement d’ « accueil pour tous ».….

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  • Qu'est ce qu'une entreprise adaptée ?
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    Selon la loi du 10 juillet 1987, sont concernées celles occupant au moins 20 salariés, elles ont l'obligation de présenter, dans leurs effectifs, 6% de travailleurs handicapés. Cette loi a été renforcée par la loi du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Comment s'acquitter de l'obligation d'emploi ? 1….

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  • Bt group
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    ce qui est un résultat désastreux et devra payer un fort montant cette année. On constate un manque de volonté d’embaucher des travailleurs handicapés. La question posée serait de se dire : Pourquoi l’entreprise n’intègre pas t- elle l’emploi aux travailleurs handicapés ?….

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  • Loi du 11 fevrier 2005
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    État des lieux, des lois et des décrets, depuis la loi cadre du 30 juin 1975, dite la loi veille. Introduction La loi pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés du 11 février 2005 à permis (et permet) des évolutions fondamentale pour répondre aux attentes des personne en situation d’handicape. En effet cette loi vise à intégrer les personnes handicapé dans la société de part l’emploi, les compensations financière, et la création d’une administration spécifique (la COTOREP qui deviendra le MDPH). Par conséquent, la présente étude à pour objectif de faire un état des lieux, des lois et des décrets, depuis la loi cadre du 30 juin 1975, dite la loi veille.….

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  • Loi handicap 2005 - mise en place de la loi en matière d'accessibilité
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    Comment se met en place la loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en matiere d’accessibilite a la voirie et aux espaces publics ? Le 11 février 2005, la loi assignait aux cités et à leurs élus un objectif à l'horizon 2015 : offrir un cadre de vie adapté aux habitants handicapés.….

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  • Fiche de politique sociale deass le handicap
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    Le rapport sur l’inadaptation des personnes handicapées met en place la loi du 30 juin 1975 dite « loi jumelle ». C’est une loi d’orientation ayant pour objectif de promouvoir l’obligation nationale de solidarité à l’égard des personnes handicapées. Elle vise à mettre en œuvre le renforcement de l’accès à l’autonomie des personnes handicapées. Elle va éditer trois droits fondamentaux : * Le droit au travail concrétisé par la loi Seguin en 1987 *….

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    Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise Objectifs de l’étude : Faire la preuve qu’un travailleur handicapé est aussi précieux pour une entreprise en tant que travailleur non-handicapé Référence des sources utilisées: Supports présentés: Professeur responsable de la formation : JACOB Nicolas Le Travailleur Handicapé Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise? Nicholas Ozouf INDEX Introduction Page 4 Le travailleur Handicapé Page 5 Reconnaissance travailleur handicapé Page 5 Le contrat de travailleur handicapé….

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    INTRODUCTION La loi du 11 février 2005 est une loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans ce nouveau cadre législatif, le patient devient un usager il est accompagné pour sortir de son isolement et devenir une personne citoyenne, actrice à part entière de la politique de santé et dont la parole influence l’évolution des dispositifs de soins et de prévention. Cette loi, incite les personnes handicapées, les personnes malades mentales à sortir du milieu hospitalier et vivre à l’extérieur malgré leurs difficultés et leur manque d’autonomie. C’est la mission que c’est fixée mon lieu de stage : Gérard de Nerval l’URP, (Unité de Réadaptation Psychiatrique) 1.….

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  • la M.D.P.H.
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    Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les maisons départementales des personnes handicapées sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Mises en place et animées par le Conseil Général, elles associent : le Conseil Général, les services de l’État, les organismes de protection sociale (CAF, Caisse d'Allocations Maladie), des représentants des associations représentatives les personnes en situation de handicap. Elles constituent un réseau local d’accès à tous les droits, prestations et aides, qu’ils soient antérieurs ou créés par la loi du 11 février 2005. Ce véritable lieu d’accueil est ouvert aux personnes en situation de handicap (quelles que soient l’origine et la nature du handicap, l’âge et le lieu de résidence), à leur famille, aux professionnels, aux associations, etc. La personne handicapée est d’ailleurs au cœur de ce dispositif de service public, via une réelle prise en compte de son projet de vie et une évaluation fine de ses besoins par une équipe pluridisciplinaire, afin de reconnaître ses droits par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.).….

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  • Dovakhiin
    10728 mots | 43 pages

    Il est désormais de notre devoir de vous proposer un programme de formation adapté à vos besoins, à votre environnement et aux profils de vos collaborateurs. La Formation et le transfert de compétences sont critiques pour assurer le succès de vos projets et le développement de vos équipes. A chaque étape du cycle de vie de votre système d'informations, vos besoins sont différents et évoluent. Pour suivre l'enrichissement des solutions HR Access, et optimiser votre investissement, la Formation est un levier de performance. La Formation HR Access, c’est une équipe entièrement dédiée, un centre moderne et un enrichissement permanent des formations (nouvelles formations pour appréhender les problématiques évolutives des réglementaires, nouveaux canaux de support, etc.).….

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  • la chasse à l'homme
    423 mots | 2 pages

    Parmi les projets restant à mettre en œuvre, il est prévu : - un dépliant décrivant le rôle et les caractéristiques des correspondants handicap - l' élaboration d' un guide pratique à l' usage des correspondants handicap - le développement du site intranet (infos pratiques, recueil de témoignages, boîte fonctionnelle…) - la réalisation d' une journée nationale sur le handicap - la mise en accessibilité des sites Internet et intranet aux personnes handicapées. 2.2- La communication externe Les correspondants handicap participent, autant que faire se peut, aux salons et forums ayant le handicap pour thème.….

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  • Note de reflexion
    5336 mots | 22 pages

    C’est la loi du 11 février 2005 qui, quant à elle énonce la mise en place d’un projet de vie où l’usager est au cœur du dispositif ainsi que le principe d’accessibilité de la ville aux personnes handicapées dans le but de leur permettre une vie sociale. Cependant l’intégration sociale d’une personne dépend de multiples facteurs. Aujourd’hui, comment la société perçoit le handicap ? En quoi un accompagnement à une meilleure estime de soi, peut-elle participer à l'intégration sociale des personnes en situation de handicap ?….

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