Le Principe De Neutralité Du Service Public

Module travail social et laïcité.La France est un pays dit laïque, et ce depuis 1905. La séparation de l’église et de l’Etat marque définitivement ce principe. Le principe de laïcité repose sur quatre piliers, ces derniers fondent notre République. Elle s’instaure dans la devise : liberté, égalité, fraternité. Elle assure, à ses citoyens, la sécurité de tous, la liberté pour tous, et la fraternité entre tous.Afin d’illustrer ce propos, il convient d’expliquer ces piliers.Un des piler de la laïcité

les rapports entre religions et écoles en France à l'époque contemporaine :  | |• l'intégration au service public de l'éducation nationale des écoles privées (catholiques pour la plupart) à travers les contrats | |d'association de la loi Debré de 1959. Ces contrats leur garantissent la reconnaissance de leur « caractère propre » et un financement| |public, mais elles doivent accueillir tous les élèves et respecter les programmes de l'école publique ;

Toutes les activités de service public quelles que soit la personne qui les exerce, quels que soit leur caractères sont régis par certains grands services. Ces grands services ont été mis en relief par Louis Rolland, membre de l'école de service public. C'est la raison pour laquelle ces grands services sont souvent qualifiés de lois de Rolland. Ces principes sont le principe de mutabilité, de continuité, d'égalité. Leurs application est rigoureuse dans les services publics administratifs et plus lâche

fraternité. En vertu des lois Ferry de 1881 et 1882 puis de la loi Goblet de 1886, elle fut un principe fondateur de l'école publique avant que celui-ci soit, en 1905, étendu à la République toute entière. Le lien constitutif de la République et de son école s'est ainsi noué autour de la laïcité. Or, depuis désormais un quart de siècle, notre école rencontre des tensions dans l'application du respect du principe de laïcité. Dès mon entrée en fonction, j’ai pris la mesure de cette question. Tout en

alors de déterminer quelle place le principe français de laïcité occupe au côté de cette liberté. En effet, si elle garantie la neutralité de l'Etat vis à vis des religions (a République "ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" Art. 2 de la loi de 1905), elle impose également des limites à l'exercice des pratiques religieuses, en particulier dans l'espace public. Comment donc la liberté religieuse est-elle assurée et dans quelle mesure le principe français de laïcité en est-il à la

Les lois du service public - tous les SP – SPA comme SPIC – sont soumis à un corps de règles communes : les lois du SP dites lois de Rolland, applicables même sans textes ( ces règles s’expliquent par la présence d’un dénominateur commun à tous les SP : l’IG - ces règles sont issues de la jurisprudence du CE et ont été systématisées par Rolland entre 1934 et 1946 - 3 principes de base : continuité du SP, mutabilité et égalité devant le SP. D’autres principes sont aussi considérés comme sous-jacents

la laïcité dans les établissements publics. En proclamant l’obligation de l’instruction primaire pour tous les enfants âgés de dix à treize ans révolus, la législation a posé les socles du droit à l’instruction pour tout enfant de France. Une grande majorité des enfants scolarisés reçoivent l’instruction et l’éducation fournies par l’Etat, dans le cadre de l’enseignement public. L’accueil indifférencié de tous les enfants implique le respect de la neutralité scolaire qui s’étend aussi bien aux

l’ordre public établi par la loi.” ; qu’aux termes de l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances” ; qu’aux termes de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée : “Dans les collèges et lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

La Laïcité en France est-elle en danger aujourd'hui ? Introduction Le principe de laïcité a pris corps pour la première fois en 1789 pendant la Révolution Française (abolition des privilèges ecclésiastiques). Rappelons brièvement que sous l'Ancien Régime, au 18ème siècle, des philosophes comme Voltaire dénonçaient le fait que la religion catholique était en France religion officielle et qu'il n'y avait pas d'autres religions autorisées. La Révolution a permis la liberté de culte, mais la religion

certains points 8 Quelles sont les limites précises à la manifestation des croyances ou des convictions religieuses dans l’entreprise ? 8 ÊÊ Un questionnement sur la frontière entre le secteur privé régi par le principe de liberté religieuse et le secteur public soumis au principe de neutralité 8 ÊÊ Le débat sur la notion d’entreprise « de tendance »  est-il clos ? 10 ÊÊ La liberté religieuse peut-elle être encadrée sur le seul fondement juridique du règlement intérieur ? 10 ÊÊ „„ „„ En pratique