Le Principe De Nécessité De Limpot

nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats -Unis d’Amériqu e, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal. Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 dont les recommandations

des comptes bloqués). - Revenus agricoles : il s’agit des revenus provenant d’une exploitation agricole, à préciser que ces revenus sont exonérés de l’IR jusqu’à la fin de 2010. B) Les personnes imposables à l’IR : L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aussi les groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés en nom collectif, des indivisions[2], des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes

lois dite le" chapelier " de 14 et 17 juin 1791 et cet lois extèmement importantes car supprime les corporations de l'ancien régime. tjrs en vigueur. 2ème texte important décrèt d'Allarde, c'est une lois des 2 et 17 mars 1791, ce décrèt pose le principe fonda de la liberté du commerce et de l'industrie. boulversé l'acte juri de l'acti commerciale. -code de commerce de 1807:. A) genèse et contenu du code de commerce 1807: En 1806 crise éco grave doublé d'une speculation sur le ravitaillement,

de lhomme . en mai 1793 , alors que se deroulent les debat relatif a la future constitution , il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite des lois qui seraient constraire aux principes inscrits dans la déclaration. Pourtant , Robespierre , lorsqu'il arrive au pouvoir en juin 1793 , c'est lui qui va mettre en place « la terreur » . Une terreur qu'il organise non seulement malgre son attachement a la DDHC et aux droits de l’homme

sera la plu grande marine du monde jusko debu 20e S. Apar la conkete de guillaume le conkeran, il n'y a plu jamai eu de conkete sur ce territoire. La France ne prend ke sa mesur avec louis 11. Il va donné des assise jk et adm a la frs. Il va crée limpot permanen, la poste et il va fonD l'etat franC: Ce sera accentué par louis 14. Bodin ecrit les 6 livre de la rep et il theorise la notion de souveraineté. Pour lui un etat ne pe pa rencontrer dotre souveraineté ke la sienne. LA construction de lunion