Le Principe De Précaution

l’espace et du temps et se trouve donc irrémédiablement marqué par le phénomène de mondialisation et de globalisation. 2) Ce droit est également porteur de notions originales telles que : - le patrimoine commun de l’humanité - développement durable - précaution - irréversibilité qui lui sont propres Le droit de l'environnement affirma par-là sa modernité : les concepts qu’il développe sont adaptés aux défis nouveaux que connaît la société, et qui émanent du progrès ou des dérives de la science. 3) La troisième

c’est-à-dire destruction des bactéries * virucide c’est-à-dire ………………………………………….. * fongicide c’est-à-dire ………………………………………… Les désinfectants et les antiseptiques sont nombreux. Certains contiennent de substances oxydantes, lesquelles ? Quelles précautions d’utilisation et de stockage doit-on respecter ? I- Les produits d’usage courant L’eau oxygénée est une solution de peroxyde d’hydrogène (H2O2). Son réducteur conjugué est le dioxygène O2. En présence de sang, le peroxyde d’hydrogène

d’accroche, entrer en matière (définition ou définir les termes du sujet), intérêt du sujet, problème de droit, annonce plan. INTRO : 1 page minimum. Eviter I condition, II effets / I notion II conséquences Les arrêts ayant valeur de précédent = arrêt de principe apportant un élément nouveau Circonstances de fait incomplètes Arrêt de rejet : plan vient de la solution de la cour de cassation. Confirmation de jurisprudence antérieure, soit infirmation de jurisprudence antérieure ?????? L’absence de conscience

en gros / la contitution • Constitution politique d’une société et ses raports avec la nation elle meme. • Créer un corps politique cependant pas possible sans donner une organisation des forme et des lois ⇒ créer un corps en définisan ses principes qui s’inscrivent dans la constit • Tout gouvernement a une constitution • Ce qui est vrai pour le gouv s’applique a tous les représentants, toutes les parties. • Les organes législatifs exécutifs et judiciaires existent pparceque c’est la nation

fondement du risque  soit la préservation des intérêts l’individu La théorie du risque est proposée dès le 19ème siècle par des auteurs tel Salleilles et Josserand. Elle à pour but « l’émancipation de la responsabilité du prima de la faute ». Le principe de cette théorie est que celui qui exerce une activité causant un risque à une autre personne est tenu de le réparer même si aucun comportement fautif n’est opposable. La responsabilité n’est donc plus simplement subjective, elle est désormais objective

l’Erika : elle confirme et aggrave le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 16 janvier 2008. Cet arrêt, qui retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime, dont Total, consacre par ailleurs le principe de « préjudice écologique » qui avait été reconnu par le jugement du tribunal, en le renforçant. 8 3538 TE PA 02 5 Séquence 04 Les juges ont considéré que toute collectivité qui a fait une demande de réparation doit être satisfaite dans

– car il s’agit de répondre aux besoins des exclus du développement. 2. Le développement durable : comment ? A. Le principe de solidarité avec les générations futures Le développement durable est un mode de développement qui prend en compte les contraintes environnementales (préservation de l’environnement et préservation des ressources minérales) en appliquant le principe de solidarité avec les générations futures. Il s’agit de laisser à nos héritiers un monde vivable. Le niveau des ressources

1- Lecture de notices d’antiseptiques : Antiseptique Dakin Iso-bétadine Eau oxygénée Alcool modifié 70° Nom du principe actif Formule brute a) Pour chaque antiseptique, indique le nom du principe actif (propriétés thérapeutiques) qu’il contient. A partir de leur nom, associe leur une des formules brutes suivantes : H2O, H2O2, C2H6O, I2, NaClO, Cl2, MnO4- b) La loi impose d’ajouter un additif à l’alcool à usage antiseptique, afin de le rendre impropre à la consommation

ces régions, ils vont peu achetés et certains mettront la clé sous la porte. Conséquence: prévoir un moratoire et un surcroit de recherche pour créer une solution de compromis entre les citoyens et les experts. Principe de l'expertise et de la contre-expertise est un principe nouveau. Callon, Lascoumes,...considèrent qu'il y a une mutation de l'action publique. On ne peut parler en terme de gouvernement mais en terme de gouvernance. Autrefois, on dit que les décisions étaient prises par

Précautions « standard » et complémentaires Anne Claire GUILLE DES BUTTES Cadre supérieur de santé , Unité de gestion du risque Infectieux Service bactériologie-hygiène CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES Page 1 Précautions standard • Adaptées suivant la circulaire DGS/DHN°98/249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d’agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques • Remplace celle de 1989 relative aux précautions universelles