Le Principe responsabilité

La responsabilité de l’exécutif sous la Ve République La notion de responsabilité des membres de l’exécutif est devenue un thème majeur de la vie politique française et dès lors, un sujet fréquemment évoqué au sein de l’opinion publique. En effet, un exemple récent l’atteste. Le 15 novembre dernier, les sénateurs socialistes ont présenté un texte au Palais du Luxembourg portant sur le thème de la destitution du Président de la République. Ce texte, lourd de symbole pour la nouvelle majorité

violation du droit de l’Union imputable à la Cour suprême. Les personnes se fondaient sur l’article 1er paragraphe 1 de la directive 2001/23/CE du Conseil en date du 12 mars 2001 ainsi que le troisième alinéa de l’article 267 du TFUE et certains principes généraux du droit de l’Union. Les chambres civiles de Lisbonne saisies de ce litige ont décidé de surseoir à statuer afin de poser à la Cour plusieurs questions préjudicielles. D’une part, elles demandent à la Cour si l’article 267 du TFUE doit-être

[…] profondément ancrée dans les esprits l’idée de la […] responsabilité personnelle : a chacun de répondre de ses propres actes. » nous dit Yvonne Flour. Selon l’auteur de cette affirmation découle la lettre même de l’article 1382 du Code Civil français mettant « l’accent sur le comportement-la faute- de l’auteur du dommage », et donc fondant ainsi la responsabilité civile sur la faute. Le fondement est l’essence même de la responsabilité, ce terme recouvre deux sens qui sont sur des plans très

Commentaire de l’arrêt du 12 juillet 1991, Cour de cassation Assemblée plénière : Il s’agit ici d’étudier les effets du contrat. Plus précisément il nous faudra aborder la responsabilité des parties ou des tiers dans le contrat en cas de dommages subis par une partie. Il nous faut tout d’abord pour limiter le sujet nous restreindre sur les groupes de contrats. Les groupes de contrats sont un ensemble de contrats différents qui se rattachent les uns aux autres soit parce qu’ils portent en tout

SOMMAIRE Introduction P: 7 I. UNE RESPONSABILITE GOUVERNEE PAR UN PRINCIPE, L’IRRESPONSABILITE P: 9 A– JUSTIFICATION DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:9 B – LE REGIME DU PRINCIPE CONSACRE P:11 II. UNE DEROGATION CONFUSE DU PRINCIPE D’IRRESPONSABILITE P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15

La responsabilité de l'Etat du fait du service public de la justice : « Le propre des pouvoirs publics est de ne pas être tenus de réparer les dommages qu'ils causent, car ils sont l'incarnation de la souveraineté de l'État ». Cette phrase du professeur Michel Fromont met en lumière la difficulté de la mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat. De plus la spécificité du service public de la justice conduit à rendre encore plus complexe la mise en jeu de la responsabilité de l'Etat du fait du

td droit des responsabilités dissertation td a faire :les dommages , source de l'evolution des fondements de la responsabilité civile Les fondements de la responsabilité civile ont connu une importante évolution étroitement liée à celle des dommages depuis le fondement de la faute au XIXème siècle jusqu'à aujourd'hui mais bien avant deja à partir du XVI siecle sous l’influence des canonistes les anciens auteurs ont nettement séparé la responsabilité pénale mis en œuvre par l’action publique et

« Sujet : La responsabilité pénale des personnes morales : d'une responsabilité indirecte à une responsabilité directe ? Le nouveau code pénal de 1994 introduit une véritable révolution dans notre droit positif. En effet, la responsabilité pénale des personnes morales peut aujourd'hui être engagée. Si l'ancien code pénal restait muet sur le sujet, la jurisprudence avait consacré l'irresponsabilité pénale des personnes morales. La responsabilité pénale constitue l'obligation pour une personne

civile du 6 février 1974 pose un principe central d’objectivisation de la responsabilité ayant progressé dans beaucoup de domaine, il était très attendu qu’elle parvienne à s’imposer également dans le domaine de la responsabilité des commettants. C’est donc dans cette logique d’objectivisation, qu’a mûri cette idée de responsabilité élargie des commettants sur leur préposé. B. La limite du domaine d’immunité du préposé : la responsabilité pénale. 1-Le principe dégagé par l’arrêt Concernant la

d'une responsabilité pénale du fait d'autrui? L'existence de la responsabilité pénale du fait d'autrui a été l'objet de quelques controverses. En effet, en droit pénal, il n’existe pas explicitement de responsabilité du fait d’autrui comme en droit civil. L’article 121-1 du Code pénal illustre cela en confirmant qu'il n'existe pas explicitement de responsabilité du fait d'autrui en droit pénal, il dispose que « nul n’est responsable que de son propre fait ». Ce principe est un principe qui a