Le Principe responsabilité

Droit des obligations+ Intro : I) Le rappel des constantes de la responsabilité civile a) Structure de base de tout régime de responsabilité Quelque soit le régime de responsabilité, il faut toujours que soit réunit les trois conditions positives de la responsabilité : le fait générateur, le dommage, un lien de causalité. Il faut ajouter à ces trois conditions positives, il faut ajouter une quatrième condition, une condition négative, l’absence de cause d’exonération. Cette quatrième

– Gestion 2011/2012 Responsabilité pénale des dirigeants et de l’entreprise : identifier les nouveaux risques Responsabilité pénale des dirigeants et de l’entreprise : identifier les nouveaux risques 1.Les règles afférentes à la délégation des pouvoirs. 2.Les infractions et peines encourues au plan pénal. Responsabilité pénale des dirigeants et de l’entreprise : identifier les nouveaux risques 1. Les règles afférentes à la délégation des pouvoirs. Principe : le chef d’entreprise

Commentaire de l’arrêt Blieck du 29 mars 1991 L’arrêt en date du 29 mars 1991 rendu par l’assemblée Plénière de la Cour de Cassation marque un tournant concernant l’existence d’un principe générale de la responsabilité du fait d’autrui .Dans le cas d’espèce un handicapé mentale à la charge d’une association cause un feu de foret. Le propriétaire de la forêt demande devant la Cour d’Appel l’indemnisation du préjudice. La demande est acceptée, l’association forme un pourvoi en cassation .Se pose

La responsabilité sans faute Le principe de responsabilité est une notion essentielle en droit français ; en effet, il est explicitement mentionné dans le Code Civil, dans les articles 1382 et suivants : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (art.1382) ; « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (art.1383). Cependant

DEOM Emilie La Responsabilité éthique Ici et maintenant, ubiquité et éternité MIAS 1 I N T R O D U C T I O N ............................................................................................................................ 3 T E R M I N O L O G I E S .......................................................................................................................... 4 1 ETHIQUE ET MORALE....................................................................................

définit la faute. Il existe un principe de responsabilité pour faute. Ainsi, en droit français des obligations, une large part est réservée à la responsabilité. Elle peut être contractuelle, c'est-à-dire naître de tâches découlant d'une convention, ou délictuelle. Cette dernière est encore appelée la responsabilité civile, qui suppose une faute de l'auteur du dommage. C'est celle qui est engagée lorsque son fondement n'est pas une convention. D'ailleurs, cette responsabilité pour faute ne peut être engagée

La responsabilité pénale des personnes morales «La vrai peine a t-on écrit frappe aux jambes, les personnes morales n'en n'ont pas» disait le célèbre juriste français Jean Carbonnier. Ce dernier prônait l’irresponsabilité pénale des personnes morales car selon lui, il était impossible d'imputer une faute à une personne moral dans la mesure où la personne morale n'a ni existence réelle ni volonté propre. A l’inverse, certains auteurs soutennaient la thèse de la responsabilité pénale des personnes

Juanita.adjai@yahoo.fr Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de droit civil les effets de la responsabilité Jacques Guestin LGDJ 2e édition 2001 Ouvrages méthodologie : Je veux réussir mon droit 3 notes : 1 note devoir maison

juridique par des autorités administratives ou par des autorités publiques. Administrations centrales : il s'agit des administrations qui agissent au nom de l'État, avec un titre de compétences qui s'étend sur tout le territoire national, bien qu'en principe, elles soient localisées à Paris. Ex : le ministère de l'Agriculture Aux administrations centrales s'opposent les services déconcentrés. Services déconcentrés : Se sont des administrations qui agissent au nom de l'État mais avec un titre de compétences

déléguation de responsabilité. Mr Arniaud a reçu et accepté la responsabilité de ces campagnes promotionnelles. Le gérant s'est déclarer pénalement responsable de ces faits et reconnait avoir fixé les modalités financiéres. Mr Arniaud a expressement déclaré que le gérant était responsable de ces agissements. Les premiers juges ont constaté que la déléguation était inopérante. La cour de cassation dit qu'il est possible pour un chef d'entreprise de s'exonérer de sa responsabilité pénale toutefois