Le Proces Du Roi Louis Xvi

par « l’ animus »: la conviction, collective et personnelle, que la coutume est obligatoire et doit donc être respecté; semble s’imposer. Durant tout le Moyen Age c’est la source du droit la plus importante et sa longue mise par écrit, du XII au XVI est envisagée pour pallier à l’insécurité juridique. L’écriture de la coutume est-elle le palliatif à l’insécurité juridique du Moyen Age ? Si la mise par écrit des coutumes permet dans un premier temps de garantir une sécurité juridique grâce

Le Conseil du Roi. On peut définir le Conseil du Roi comme un ensemble d’organes collégiaux, institutionnalisés et permanents chargés de préparer les décisions du Roi et de guider ses avis. Le Conseil du roi, est le premier organisme de décision sous l’Ancien Régime. On peut affirmer qu’il est au sommet de la vie politique du royaume. En principe unique et inséparable de la personne du roi, le Conseil n’a aucune autorité propre sans lui ; il n’est qu’un organe consultatif. Longtemps informel, il

  De François Ier à Louis XIII Ce n'est qu'en 1530 que François Ier fonde officiellement l'institution des Diamants de la Couronne, création déterminante qui perdurera jusqu'au Second Empire.  Le 15 juin 1530, le Roi sélectionne en effet dans les collections royales huit bijoux qui devaient constituer le noyau de la collection. Parmi eux, trois rubis balais, dont le rubis « Côte de Bretagne », pierre fine de couleur rouge dite aussi spinelle, retaillée en dragon sous Louis XV, qui est le seul

constitution, les membres du clergé sont élus et non nominé par le pape. Ils sont maintenant élus par les fidéles, constitués en corps éléctoraux. Ces élécteurs peuvent être catholiques, athées, protestants ... - Comment le roi Louis XVI a-t-il réagi ? Louis XVI fut l'un des premiers à être en desaccord avec l'adoption de ce texte : le 22 Juillet, il posa son véto royal. Mais il finit par signer cette constitution quelques jours plus tard, le 24 Août. - Comment le pape a-t-il réagi

INTRODUCTION : Dans un contexte général, il faut rappeler que depuis le XVI° s, les parlements : corps de justice du royaume, ayant des attributions purement judiciaire, réclame désormais une part du pouvoir législatif quitte à empiété sur le pouvoir royal. De ce fait, les parlements s’unissent contre le système politique royal pour critiquer certaines réformes. On dit qu’il utilise leur droit de remontrance : droit de refuser l’enregistrement d’une loi. Le texte étudié se situe à une période

monarchiques, les frères de Louis XVI vont devenir rois de France. La révolution sociale de 1789 ne sera jamais remise en question et on ne reviendra jamais sur un droit avantageant les aristocrates. La révolution juridique qui est ici le 17 juin 1789: les députés des états généraux de l'ancien régime, des députés des assemblées des roturiers ( le tiers état ), s'auto-proclament assemblée nationale. On passe donc d'une assemblée consultative rassemblée par le roi à une assemblée représentative

23 juin. Réplique royale (le roi casse et annule les décisions de l'Assemblée). 27 juin. Recul du roi. Réunion des trois ordres. 9 juillet. L'Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet. Renvoi du populaire Necker. 14 juillet. Prise de la Bastille. 16 juillet. Rappel de Necker. été. La Grande Peur. 4 août. Abandon des privilèges. 26 août. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. 5-6 octobre. Sous la pression populaire, Louis XVI quitte Versailles pour

sur les lois et les institutions françaises. Dans l'Esprit des lois, Montesquieu se livre à l'analyse de ce qui constitue le droit et à une réflexion sur ce qui pourrait être la meilleure forme de gouvernement. Très critique sur l'absolutisme de Louis XIV, il va se faire l'apôtre d'un gouvernement modéré c'est-à-dire d'une monarchie tempérée par des corps intermédiaires : la noblesse et les parlements. Il met aussi en avant un modèle étranger : la constitution anglaise, qu'il décrit comme fondée

guerre de l’indépendance, ils sont une colonie sous la tutelle de la Grande-Bretagne et 6 6non pas d’armée. - La G-B est plongée dans la guerre de 7 ans, alors on lève les impôts aux USA. - Une délégation est envoyée pour obtenir plus de droit au Roi George V, lorsque la 6délégation revient, ils décident d’écrire la déclaration de l’indépendance en 1773. - Boston tea party, les USA vide les bateaux de thé dans l’eau pour ne plus avoir de produit 6d’Angleterre, ce qui agit comme une déclaration

le métier, la province voire la ville. Les lois sont différentes en Bretagne et en Languedoc. Ce manque d'unicité de la loi sous l'Ancien Régime est soit le fruit des agrandissements du royaume (le nouveau territoire reconnaît la souveraineté du roi de France et demande à celui-ci le respect de ses coutumes), soit des traditions sociales (par exemple, la noblesse ne paie pas l'impôt de la taille personnelle mais en échange doit payer « l'impôt du sang » c'est-à-dire faire la guerre pour le royaume