Le Proces Du Roi Louis Xvi

au nom du comité de défense, un rapport sur nos relations avec l'Angleterre, et dans le procès de Louis XVI, s'éleva si éloquemment au nom de la politique, contre la mort du roi, que celui-ci, en apprenant son arrêt s'écria: «Je croyais que M. Brissot m'avait sauvé. » Brissot vota le renvoi aux assemblées primaires, et répondit, au 3e appel nominal : « Dans l'opinion que j'ai présentée, j'ai déclaré que Louis paraissait coupable du crime de haute trahison, qu'il méritait la mort, « J'étais, et je

loi », procédure formaliste, c’est à dire elle obéi à un cadre précis lié au rituel religieux, lien normativité et religion, procédure stricte, qui requiert beaucoup de formules…et si on le fait pas bien la procédure, on perd automatiquement le procès. Seuls les pontifes connaissent la formule exacte et comment faire, sans les pontifes pas de mise en oeuvre du ius, intervention décisive des pontifes, indispensable sur la mise en place du droit; légitimité ritualiste religieuse. Les pontifes vont

qu'elle serait la fille naturelle du marquis Le Franc de Pompignan. La rumeur publique ira même beaucoup plus loin en laissant entendre qu'elle serait la « bâtarde » de Louis XV. Quand elle est interrogée sur le sujet elle répond : « Je ne suis point fille de roi mais d'une tête couronnée de lauriers. » En 1765 elle épouse Louis Aubry, officier de bouche de messire de Gourgues. Deux plus tard c'est la naissance de son fils. Après trois années de mariage, ne voulant pas tenir le rôle de bourgeoise

: a)-XVI siècle : L’État : Les rois médiévaux avaient vu limité leur pouvoir par la noblesse et les villes. Au XV siècle a commencé un large procès d’intégration territoriale des anciens royaumes auxquels la noblesse, les unions, les municipes et les Courts se débilitaient lentement en bénéfice de l’autorité royale. De cette manière est apparut l’État moderne, dont ses institutions se sont orientées fondamentalement à ce que le roi concentre tous les pouvoirs. Les monarques du XVI siècle

Les chapitres I et II proposent des épreuves amoureuses : au personnage de Sémire, fait écho celui d’Azora. Les chapitres III et IV placent Zadig face à la justice royale et inscrivent chacun une double scène de procès : procès pour avoir parlé, puis pour s’être tu (chap. III), procès pour blasphème, puis pour crime de lèse-majesté (chap. IV) Enfin, ces chapitres adoptent un parcours identique : à la possibilité initiale de bonheur succède une épreuve, dont le héros sort certes vainqueur, mais

Sanction ultime car élimine le destinataire des normes juridiques Le choix de l’acceptation ou non de la peine de mort dans une sct permet de dresser une ligne entre ce qui est permis ou interdit Peine de mort = clé de voute du droit français surtout au XVI et XVII Evolution linéaire car elle suppose l’existence d’une réflexion sur la société et l’existence d’une organisation sociale La vengeance Toute infraction violant l’ordre d’une sct entraine un traumatisme suscitant dans les sct tribales une

plus important es de poser la règle qui s'appliquera a tous. Puis on dira que le pouvoirs soumis, les pouvoirs dominés ont pour tâche l'exécution de la loi. Cette exécution se manifeste sous 2 formes : Pouvoir d'exécution de la loi sous forme de procès. Pouvoir d'exécution de la loi qu'on appellera par défaut un pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif applique la loi mais hors du cadre d'un tribunal. Ce pouvoir exécutif qui est un pouvoir d'exécution est considéré comme secondaire. Si on lit l'esprit

 dit Voltaire, né le 21 novembre 1694 à Paris où il est mort le 30 mai 1778, est un écrivain et philosophe qui a marqué le XVIIIe siècle et qui occupe une place particulière dans la mémoire collective française et internationale. Buffon : Georges-Louis Leclerc, comte de Buffon, né à Montbard le 7 septembre 1707 et mort à Paris, à 0 h 40, le 16 avril 17881, est un naturaliste, mathématicien, biologiste, cosmologiste, philosophe et écrivain français. Tous ces philosophes et scientifiques furent aidés

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

La société de cour au XVII° siècle. Alors que la France féodale tend à disparaître au profit d’un État monarchique centralisé, on voit naître au XVI° siècle, sous la dynastie des Valois Angoulême, le système de Cour. Pourtant, cette Cour de France n’a pas encore le poids et l’importance de celle de Louis XIV. En effet, on est d’abord confronté à une noblesse à la Cour et non à une noblesse de Cour, du fait du fort attachement des grands à leur autonomie, à leur possession territoriale et surtout