Le Processus De Juridicisation Des Droits De L Homme

libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international,

libertés publiques et droits fondamentaux Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole • Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey • Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier • Fiches de Droit fi scal international, Roland Walter • Fiches de Droit international public, Pascale

dans un autre moment ou un autre espace. On ne considère pas que les faits politiques sont fixes, ils sont au contraire variable dans le temps, dans l’espace. Ce n’est pas une vision essentialiste. Tout phénomène peut être en revanche politique => processus de politisation. Si tout n’est pas politique, tout est politisable. La science politique à pendant longtemps été centrée sur l’Etat. Mais AJD cette vision est très restrictive. Ne peut être uniquement réduite à la sphère des activités politiques

Plan Introducition Chapitre 1 – Repères historiques : de l’administration du personnel à la gestion des ressources humaines. I- 1916 à 1935 : Emergence d’une fonction autonome II- 1936 à 1940 : Juridicisation de la fonction IV- 1947 à 1960 : Une fonction en plein essor III-1940 à 1946 : Assistance et œuvres sociales VII-Les années 80 : vers un management stratégique des RH VI- Années 70 : la fonction personnelle devient

science politique interne, et donc au niveau international, on retrouve des dynamiques similaires. Raymond Aron explique que la puissance est quelque chose de différent, c'est une notion qui a une amplitude forte. La puissance crée en interne des processus de domination mais c'est beaucoup plus complexe. Dans les Relations Internationales, il n'y a pas de structuration organisée entre ceux qui ont le pouvoir (les gouvernants et les gouvernés). En international, les acteurs (ici, les États), ceux qui

le monopole de la contrainte physique légitime » citation tirée de son œuvre Économie et société Etat = une entreprise en mouvance ensemble institutions spécifiques avec une direction administrative ensemble de règlements (normes droit) qu'il s'agit précisément de faire appliquer en utilisant éventuellement la contrainte Le fait de disposer du monopole ne signifie pas que l'Etat doit faire un usage systématique de la contrainte. Si c'était le cas, on aurait affaire à un État totalitaire

qu'il observe que finalement ces règles ont vas les retrouver dans la majorité des sociétés. La lutte politique est toujours une lutte réglée, définie, configurée par des règles et ces règles sont déterminées plus ou moins par les normes sociales. (Droit de vote femme en 1944 à cause de règles définies par Napoléon). La force de ces normes ne tient que par la croyance en leur nécessité. 2. une lutte retenue : l'objectif de ces luttes est la conquête d'un trophée légitimement et non l'élimination

gouvernements révolutionnaires à la dictature napoléonienne. La monarchie limitée (1789-1792) Les révolutionnaires conservèrent tout au début la forme monarchique des pouvoirs. Toutefois cette monarchie fut très vite limitéepar l'assémblée, puis en droit par la Constitution. Sous la pression populaire, Louis XVI convoqua les généraux qui se transformèrent en assemblée nationale le 17 juin 1789, puis en assemblée constituante le 9 juillet 1789. Le 1er acte élaboré fut la DDHC du 26 août 1789 qui

sources du droit INTRODUCTION « toute étude approfondie et historique commence par le début », Schleiermacher , XVIIIe – XIXe siècles) Introduction historique aux disciplines juridiqueA- Approche générale du droitDroit positive = droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société

des différents systèmes politiques et l’anthropologie du droit : Chapitre I : Les différentes familles du droit : Il existe 4 familles du droit : - La famille romaniste et romano germanique (la plus ancienne des familles d’origine européenne) - Droit socialiste - Droits anglo-saxon - Systèmes juridiques non Européen (droits exotique) SECTION 1 / La famille romaniste et romano germanique : C’est la plus ancienne famille de droit. Dans cette famille on retrouve la France, au confluant