Le Processus De Juridicisation Des Droits De L Homme

progressive de la domination d’un groupe social. Cette hypothèse conduit à envisager l’Etat non pas comme une institution mais aussi comme le terme de pouvoir. 3e aspect de la définition: la question du processus, c'est-à-dire qu’il faut qualifier l’Etat comme moderne. A quel moment du processus on se situe, à quel Etat ? Définition de Emile Durkeim : « groupe social de fonctionnaires intégrés dans une autorité supérieur régulièrement constitué » Régulièrement renvoi au mot « règle », on est

l’humanité grâce à la révolution industrielle. Espérance de vie en moyenne de 35ans. Aucune chance de parvenir à l’âge de la retraite. L’enfance n’existe pas. on ne s’attache pas trop à l’enfant (grande mortalité). « Il en faut deux pour faire un homme ». La déchéance physique est très dure. Il ne faut pas trop vieillir. Invention récente : la maternité, le 3e âge … On parlera longuement de la 1er GM (une catastrophe, mort de masse qui a été provoqué. Sacrifice consentie pour la défense consentie

du principe de collégialité dans le domaine de l’administration de la justice. A première vue, considéré comme relevant de la pratique, de l’organisation et du fonctionnement des tribunaux, le principe de la collégialité est parfaitement conçu en droit des sociétés et particulièrement au niveau du mode de fonctionnement des organes sociaux de la société anonyme. La collégialité sur le plan de l’administration de la justice, est “la règle selon laquelle la loi exige que certaines décisions

longue durée, l’Etat n’est pas le seul groupement politique à avoir recours à la contrainte physique comme un moyen légitime. L’Eglise pouvait avoir recours à des actes pour faire appliquer sa volonté. Au moyen-âge différents groupements disposaient du droit de porté des armes (templiers, hospitaliers). Les nobles se distinguaient du fait de pouvoir porter des armes et de pouvoir faire la guerre. Ce qui caractérise l’Etat est que dans sa revendication, il a réussi à instituer un monopole qui à exproprier

défaites et notamment en 1825 à Waterloo) ou l’Eglise catholique sur l’Europe (jusqu’au siècle des Lumières). * Domination légale-rationnelle : la légitimité est fondée sur le consentement des gouvernés à un ordre légal, rationnel et impersonnel. Le droit est établi rationnellement, composé de règles abstraites et logiques. Le détenteur du pouvoir lui obéit. Les fonctions du pouvoir * Résoudre les conflits : les gouvernants exercent un arbitrage et peuvent imposer les décisions prises (=monopole

LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAISDOCTRINE LE ROLE DE L’EPOUSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EN DROIT FRANÇAIS parJean-Joël GOVERNATORIDocteur en droit public Chargé de cours à l’Université de Nice Sophia-AntipolisM. V. Giscard d’Estaing au cours du conseil des ministres du 24 janvier 1979 a honoré la mémoire de Mme Michèle Auriol au motif qu’elle avait assuré à l’Elysée la fonction de Première Dame de France par la gestion domestique de la maison présidentielle et

Faculté de droit aix-marseille Société et Vie Politique. Licence 1. Semestre1. Mme. Lamouroux 2012 – 2013 Ouvrages : BRAUD, Sociologie politique / AUBIN, Introduction a la vie politique La science sociale est une observation de la société. Il faut savoir, comprendre et savoir restituer. Avant c’était la sociologie politique. Il fallait comprendre le fonctionnement des institutions politiques mais par le jeu des acteurs qui évoluent dans le cadre de l’Etat. L’examen de maitrise et

membres du groupe reconnaisse le charisme de leur chef, si ce charisme disparait la domination disparait. - Légale-rationnelle : la légitimité de l'autorité est fondé sur le consentement des gouvernés a un ordre légal, rationnel et impersonnel. droit fondé rationnellement composé de règles logiquement agencées auxquelles obéit le détendeur du pvr. L'exercice du pouvoir est connu à l'avance Les fonctions des gouvernants - résoudre les conflits qui peuvent apparaitre entre les membres du groupe

contrainte physique. Dans une certaine mesure l’église elle même à un moment donné pu ou voulu concurrencer l’Etat en exerçant un style de contrainte toujours avec une certaine légitimité. Au Moyen Age diffèrent groupement autre que l’église avec le droit de porter des armes et même d’en faire usage avec une certaine légitimité et même la noblesse en tant que groupe sociale disposait d’un tel pouvoir de porter les armes et de faire la guerre. L’état a réussi à monopoliser ce pouvoir, il a revendiqué

gouvernementaux ou étatiques, dont l’impact plus ou moins important sur le fonctionnement de la justice dépend de facteurs historiques, culturels, idéologiques voire religieux de chaque Etat confronté aux mêmes questions liées à la démocratie et à l’Etat de droit. Ensuite - et c’est cela qui donne une dimension inédite et actuelle à cette problématique de l’indépendance de la justice - ce thème est traité et discuté dans le cadre d’un congrès qui réunit presque l’ensemble des pays francophones. Ceci est loin