Le Processus De Juridicisation Des Droits De L Homme

est contraire à la loi on faire prévaloir le règlement. En prévoyant donc ces règles la constitution ordonne toutes les règles juridiques et met de l’ordre. Tout cela est prévu par la constitution. C’est le droit du droit, elle dit comment on produit le droit et comment les règles de droit se régissent. La constitution prévoit aussi que c’est elle qui est supérieur à toutes les règles juridiques, c’est elle qui est doté en France de la force juridique donc au final on voit bien la hiérarchie.

sanction (vérifier que le voyageur n’est pas de bonne foi, qu’il n’a pas une bonne raison de ne pas avoir de ticket). Ils refusaient toute automaticité. Cette liberté c’est ce qui leur donne un peu de pouvoir et qui égaie leur job. Le droit n’existe pas sans passe droits. - A l’inverse, la hiérarchie demande à ses agents de base d’appliquer la règle strictement. C’est pour cette raison que l’E essaie sans cesse de multiplier les contrôles (afin de vérifier que les directives sont appliquées à la lettre)

groupement avait le droit de porter des armes et avait le droit d’en faire un usage qui était, à l’époque, légitime. La noblesse ce caractérisait par le fait qu’elle était un groupe social qui portait les armes et qui avait un droit reconnu comme légitime à faire la guerre. Ce qui caractérise donc l’Etat c’est qu’il a revendiqué avec succès ce monopole de la violence avec succès par rapport à d’autre (en particulier par rapport à l’Eglise) Ce qui compte c’est donc le processus d’expropriation, cad

On a tiré les leçons de ce qui s'est passé lors de la 3ème république et on invente des procédés pour éviter que les gouvernements ne tombent trop facilement. On veut rationaliser ce parlementarisme. Finalement, on va retomber dans le processus politique de la 3ème république pour 3 raisons raison sociologique : ce sont les mêmes hommes politiques qui sont aux commandes, ils n'ont pas changé. Cette permanence du personnel est très importante. La France va se caractérisé

Aug 2010 Vice-doyen de la faculté de droit et science politique – Université Rennes 1 Permettez-moi de vous remercier de faire partie du jury de cette thèse et d’y avoir apporté vos observations. Soyez assuré de mon profond respect. 8 Remerciements : Je voudrais remercier l’International Business School of Chongqing Technology and Business University (重庆工商大学) de m’avoir accueilli entre septembre 2004 et février 2006 comme professeur de droit et d’économie. Je remercie aussi tous

enchainement de prise de position = politique gouvernementale ¤ politique publique = action délibérée appliquée à un objet particulier. Ex politique de la santé. Anglais : 2 termes pour politique : policy (produit de l’action gouvernementale) / politics (processus liés à la conquête et à l’exercice du pouvoir, comme la stratégie d’un parti). Politique : véhicule des significations et des connotations variées selon contexte : valorisante (politique = idéal car ordonne une société divisée) / dévalorisante (compromission

Intro Générale au Droit Introduction. Le droit est une discipline concrète, ancrée dans la réalité sociale au sens large. Il est lié aux relations interpersonnelles. Le Droit vise à l’organisation de ces relations sociales et de l’ordre matériel (choses, Nature aussi, les choses préhensibles). Comprendre le Droit suppose une bonne connaissance de la société qu’il régit. Le Droit est souvent le reflet de la ces réalités sociales et des relations entre l’homme et les choses. Pour

HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés

INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution

dans une société donnée. Et donc des mécanismes qui constamment concourent à politiser, construire politiquement des problèmes sociaux. »  Les méthodes : il n’y a pas de méthodes spécifiques à chacune des disciplines. Le droit est un peu une exception. L’apprentissage du droit nécessite la maitrise d’outils particuliers. La plupart des autres disciplines du point de vue des méthodes sont hybrides. Par exemple la méthode peut avoir recours à la quête des archives, l’analyse statistique, l’étude de