Le Profil Du Mineur Délinquant

beaucoup de traces sur Internet notamment s'ils ont un blog ou une page dans les réseaux sociaux (twitter, facebook...) surtout lors de l’inscription (informations perso, adresse mail, profil, photos …). Certains réseaux sociaux utilisent les informations personnelles des utilisateurs afin d'introduire sur leurs profils les publicités correspondantes a leurs centres d'intérêts, leurs situation amoureuse, etc. Ils vendent les informations à des entreprises qui ciblent alors facilement les personnes qui

résultats de l’activité de la justice. Rien ne dit que cette mesure est conforme avec la réalité criminelle. L’infraction repérée, commise n’est pas toujours sanctionnée par la justice, soit parce que l’auteur demeure inconnu. Nombres de comportement délinquant sortent du circuit de la répression. Des procédés de sélection existent dans l’orientation et le cheminement des faits criminels. Il y a des portes de sortie pour les infractions et donc toutes ne sont pas comptabilisées. L’image que l’on utilise

CORRECTIONNEL POUR MINEURS; LOI DU 10 AOÛT 2011 Auteur: Sara LORRE Master 1 Droit notarial Année 2011/2012 SOMMAIRE Introduction Chapitre 1: La création d'un tribunal correctionnel pour mineurs; une juridiction portée par les pouvoirs publics SECTION I: Les arguments des pouvoirs publics en faveur de la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION II: Une juridiction inscrite dans la continuité des réformes Chapitre 2: Rejet d'un tribunal correctionnel pour mineurs SECTION

phénomène criminel. Depuis le 19ème siècle on a pris conscience que le phénomène criminel recelait une réalité humaine et sociale c’est à dire qu’une personne passait à l’acte humainement, psychologiquement et d’autres facteurs. Un homme ne nait pas délinquant mais le devient par le biais de différents facteurs. §1. Le droit criminel On peut définir le droit criminel, c’est tout d’abord la branche du droit qui recouvre 3 notions : d’abord il détermine les actes punissables, donc de définir une infraction ;

procureur : le TIG, présence indispensable du prévenu à l’audience. Le TIG se mesure entre 40 heures et 240 heures. La durée d’exécution est de 18 mois. Le TIG est un travail non rémunéré exécuté au profil d’une association, d’une personne morale (le TIG peut être prononcé contre les mineurs de 16 à 18 ans) l’amende est possible, souvent privilégiée dans le cadre de l’escroquerie la peine d’emprisonnement avec sursis simple (si le prévenu n’a pas été condamné au cours des 5 dernières

critères juridiques ou de critères d’opportunité. [critère juridique : si elles ne sont pas juridiquement recevables critère d’opportunité : la procédure peut être classée sans suite en fonction du contexte (attitude de la victime, attitude du délinquant qui peut de lui-même avoir remboursé sa victime...)] Affaires classées sans suite : en 2002, 80 %. le plaignant refuse parfois que la plainte soit enregistrée officiellement sous forme de procès verbal > enregistrement

élimination physique du délinquant ® mesure de suppression ou d’éloignement ( ex. : mort, bannissement, privation de liberté, privation du permis de conduire…) > Morale : (ré)éducation du délinquant en vue de sa (ré)adaptation sociale > Intellectuelle : protection de valeurs essentielles en assortissant des comportemts de sanctions > Légale : loi 9/4/1930 de défense soc. à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude ® mesures de sûreté (>< peines) appliquées aux délinquants dont il est établi

dans la vie (honneur, liberté) du prévenu + de la victime {text:bookmark} Défense sociale Fonction essentielle du dr. pén. = protéger la société contre les criminels => « défense sociale » : 4 acceptions Morale : (ré)éducation du délinquant en vue de sa (ré)adaptation sociale Intellectuelle : protection de valeurs essentielles en assortissant des comportemts de sanctions “Nouvelle” (Marc Ancel) : doctrine humaniste de protection sociale contre le crime (homme au centre du processus

libérée, de la victime ou de ses proches, invite à évaluer la gravité de la transgression à l’intensité du traumatisme subi. L’opinion publique, sous le choc, s’alarme de certains crimes, notamment à connotation sexuelle, surtout lorsqu’ils frappent un mineur, brisant une conscience dans sa pureté première. Elle s’émeut spécialement quand les auteurs de ces infractions ont déjà été condamnés pour des faits similaires. Son indignation est d’autant plus grande que, pour elle, si d’élémentaires précautions

recueillir des informations dans Le Grand Livre des Métiers de l’Etudiant et dans le Livre des Métiers du Droit et de la Justice de l’ONISEP. Sur internet, les sites carrieres-publiques.com, studyrama.com, ou encore la série vidéo « Justice des mineurs » sur justice.gouv.fr pour ne citer qu’eux, m’ont aidé à définir les aspects de ce métier. De plus j’ai contacté la direction interrégionale de la PJJ du Grand Est. Cela qui m’a permis de recueillir des informations supplémentaires, notamment sur