Le Préfinancement à L Export En Devise

Les profondes reformes entreprises durant les 10 dernières années ont permis une redéfinition du cadre juridique de l'activité bancaire conformément à la loi de 1993. L'apport principal de cette loi réside dans l'institution d'un cadre commun applicable à tous les établissements de crédit définis comme de personnes morales qui effectuent, et à titre habituel des opérations de collecte de fonds, octroi de crédit, et gestion des moyens de paiements. La banque peut être définie comme

du premier « plan Export », avait identifié parmi les facteurs qui influent sur la compétitivité externe de l’entreprise marocaine le coût du financement et les pertes inhérentes aux fluctuations des cours de change, révélant par là toute l’importance de la sphère financière pour la promotion des exportations. En effet, l’exportateur a besoin d’un environnement financier favorable qui lui permet non seulement d’effectuer ses transactions commerciales et financières en devises avec toute la souplesse

le mode de paiement 2. Compte-rendu à l'Office des changes DEPARTEMENT ETRANGER I- Credoc import II- Credoc export III- Cautions étrangères IV- Transferts émis V- Transferts reçus VI- Comptabilité devises CONCLUSION  Remerciements : Nous tenons à remercier tout ceux qui ont participé au bon déroulement de

le 26 novembre 1999 à Murcia PAR FINANCES MÉDITERRANÉE ET LA CONFEDERATION ESPAGNOLE DES CAISSES D’EPARGNE SOMMAIRE Accueil par M. Alfonso CARBAJO, Directeur des Etudes et Relations Internationales de la CECA PAGE 1 et M. Jacques GRAINDORGE, Président de Finances Méditerranée Première table ronde : La problématique du financement des PME dans leur activité internationale - La Confédération Espagnole des Caisses d’Epargne - PME italiennes : croissance de l’activité à l’étranger - Le Crédit

3 S O M M A I R E PAGES INTRODUCTION…………………………………………….……………….. PREMIERE PARTIE : EXPORTATIONS DE BIENS ….………………. CHAPITRE I : FORMALITES PREALABLES A L’OPERATION D’EXPORTATION…………………………………….…………………… 6 8 9 9 9 11 I - Immatriculation au registre de commerce ………………………………. II - Souscription de titre d’exportation …………………….……………….. III - Principales dispositions réglementaires ………………….…………….. CHAPITRE II : FINANCEMENT DE L’EXPORTATION ET PROMOTION DES VENTES A L’ETRANGER ………………………

MISE A NIVEAU « FOMAN » : FONDS NATIONAL DE MISE A NIVEAU FOMAN Fonds National de Mise à Niveau OBJECTIF Mécanisme de co-financement entre l’Etat et les banques destiné : ! A faciliter l'accès des PME relevant du secteur de l'industrie et des services liés à l'industrie. ! Au financement pour leurs besoins de mise à niveau, que ce soit en terme de conseil ou en terme de financement de l'achat d'équipements destinés à la modernisation des entreprises. CRITERES D’ELIGIBILITE Les unités

contraintes spécifiques à notre système de financement, et qui pèsent lourdement sur l’ensemble de la profession. Ces contraintes peuvent être regroupées en cinq types: - des contraintes d’ordre organisationnel se rapportant à la lourdeur des procédures internes en matière de montage financier d’un dossier de crédit ; - des contraintes financières et structurelles liées au coût excessif du crédit par rapport à la concurrence internationale ; - des contraintes juridiques liées à l’exigence de garanties

1 : L’assurance crédit à l’exportation ……………….………………..……………….….…….….… 7 I – La notion d’assurance crédit …………………………………..……………………………….………... 7 1) 2) 3) 4) Le besoin d’une assurance crédit …………………………………….……………………………. 7 Définition de l’assurance crédit …....………….………………………………………………….… 9 Historique de l’assurance crédit ……………………………………………………………………. 10 L’assurance crédit et le droit islamique ……………………………………………………….... 13 II – Le fonctionnement de l’assurance crédit à l’exportation..………………………

REMERCIEMENTS : Tout d’abord, je tiens à remercier Mr. LACH-HAB pour m’avoir accueilli du 6 Juillet au 31 Août sein du Centre d’Affaires Zenata en qualité de stagiaire. Je remercie au travers le présent rapport mon encadrant, et grand ami Mr TAIB RACHID pour l’apport aussi conséquent durant le parcours de mon stage au sein du centre d’affaire Zenata, et particulièrement le service Comex. Certes ce passage m’a permis grâce à son soutien et assistance de passer en revue les multitudes

développement des échanges commerciaux entre pays. Ces règles sont issues des accords internationaux ou d'un état de fait comme le cas de l'étalon-or. La montée en puissance du commerce mondial au XIXe siècle et surtout après la deuxième guerre mondiale a rendu nécessaire la mise en place des principes et des règles d'un système monétaire international. L’expansion du commerce international s'explique, en particulier, par la croissance économique des trente glorieuses (1945-1975), la spécialisation internationale