Le Président Clé De Voute Des Institutions

Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé

sorte de « monarchie républicaine ». Pour le général, le seul moyen d’assurer l’autorité de l’Etat, est de placer à sa tète un chef de l’Etat garant de sa continuité, assurant par son arbitrage la primauté de l’intérêt général. Il sera la clé de voute des institutions et disposant de pouvoir exceptionnel en cas de péril national. Par ailleurs Michel Debré lui est favorable à une monarchie républicaine ou à un parlementarisme rationnalisé. Le texte final sera donc un compromis car le général de Gaulle

Dans l’ouvrage L'Europe et l'organisation de la paix (1964), Jean Monnet émet que « rien n'est possible sans les hommes, [et] rien n'est durable sans les institutions. Les institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives ». Ainsi, au travers de son ouvrage, le père fondateur de l’Europe, reprend les idées présentes dans le Traité sur l'Union Européenne entrée en vigueur un an plus

République, dont l'omnipotence du Parlement a entraîné l'inefficacité et il se méfie des partis politiques, défenseurs d'intérêts particuliers et diviseurs de l'unité nationale. Ainsi, le prestige dont jouit de Gaulle et sa vision révolutionnaire des institutions contribuent à l'aspiration à la rupture. De plus, l'influence de De Gaulle va être renforcée par le discrédit qui touche les forces politiques (discrédit lié à Vichy et à leur totale impuissance durant l'Occupation). Ainsi, même si ces différents

s’agissait d’un groupe de petits partis il y avait beaucoup de mésentente. Ainsi quand les partis ne sont pas d’accord, ils ne votent pas et entrainent donc un dysfonctionnement au sein du gouvernement. Le droit de dissolution prévu dans la C° de 46. Le Président du conseil pouvait dissoudre l’AN s’il y avait eu 2 gouvernements renversés en 18 mois. Le 1er déc 55 fut la seule dissolution. A ne pas confondre avec tous les autres gouvernements qui se sont effondrés. Le parlement ne votait pas contre le gouvernement

domestiquer le fait pour en faire un objet rationnel, il n’y a en vérité, entre ces deux éléments, aucune relation causale. Il convient ainsi de se départir de l’idée selon laquelle le régime politique, c’est-à-dire le mode de fonctionnement réel des institutions ou la manière dont le pouvoir est effectivement exercé, résulte uniquement de « ce qui est écrit » dans la Constitution. Texte en mouvement qui s’inscrit dans un contexte, ce n’est qu’à la lumière de la volonté et des interprétations émanant des

00-CPU06-Droit-Constit.book Page VII Mardi, 13. août 2002 1:40 13 Droit constitutionnel et Institutions politiques Paradigme Philippe Foillard CENTRE DE PUBLICATIONS U N I V E R S I T A I R E S 8e édition à jour au 31 juillet 2002 ISBN 2-911377-65-6 37, rue des Murlins 45000 ORLÉANS Tél. 02 38 70 84 44 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 P R E MI È R E P A R T I E LES

« Le chef du gouvernement, c’est moi. Le premier ministre est le premier des ministres (…) sous la responsabilité du président de la République, qui dirige l’exécutif sans partage » ; voilà la conception Gaullienne de l’exécutif. Pour De Gaulle, le premier ministre est nécessairement subordonné au Président de la République lequel constitue « la clé de voûte des institutions ». Le Premier ministre est le chef de la majorité parlementaire, il est à la tête d'un organe collégial chargé de l'exécution

l’Etat, a-t-elle rempli ses objectifs ? « Le président est la clé de voûte des institutions » disait Michel Debré. Dès lors, on comprend bien que le statut judiciaire du chef de l’Etat ne peut être le même que celui du citoyen ordinaire. Il pourrait être victime de procédures abusives menées dans un but politique. Surtout, il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire et à ce titre et en vertu de la séparation des pouvoirs, le Président ne peut être un justiciable comme les autres.

parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République et le Gouvernement ; c’est seulement au titre III de la constitution que le Parlement fait son apparition. Cette première remarque donne le ton puisque sous la IIIème et la IVème république le Parlement était le premier des trois