Le Président Clé De Voute Des Institutions

Aucun aménagement possible Section 2 Les différentes branches du droit Droit privé /droit public : la summa divisioL’existence d’un état de droit nécessite des institutions reconnus par un pacte social dans la constitution. Ce type d’organisation juridique suppose la mise en place de règle relative au fonctionnement des institutions et des autorités publiques. Cet ensemble de règles différentes d’un autre ensemble de règle qui lui régit les droits des particuliers. 1er corpus : droit public, 2e

perspective du personnage qui nous renvoie aux années 1940, mais reste centré sur l’action du fondateur et premier président de la Ve République. Ce premier thème est un thème d’histoire, mais aussi d’éducation civique. Cette dimension en oriente la lecture vers la vie politique qui est l’axe directeur du thème. On étudie la vie politique de la Ve République, le fonctionnement des institutions, leur pratique, ses acteurs, les rapports de forces entre les formations politiques. Ce n’est pas une histoire

exécutif 2.1 Le Président : les articles 5 à 19 C’est le personnage qui bénéficie du plus grand nombre d’articles et la constitution commence par lui.  Election et durée du mandat, intérim et Le rôle : article 5 En 1958, le président de la république n’est pas élu au suffrage universel, il ne sera qu’à partir de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 article 6 qui précise en 1958 que le président de la république était élu par un collège élargi qui élit le président ? Les parlementaires

république : Naissance : IV république est née après la 2nd guerre mondiale : une France traumatisé, appauvrie (reconstruction morale, matérielle), problème sociaux, décolonisation, épuration collaborateurs … Volonté de construire de nouvelles institutions : traduire la tendance à la démocratie (ex : droit de femme acquis depuis 44), stabiliser le régime via mouvement de résistance. Gouvernement provisoire : septembre 44, le GPRF présidé par De Gaulle, referendum 21 octobre 1945 (La IIIe république

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

gouvernement sous cette dernière République. Cet extrait porte sur le sujet du Président de la République, notamment de sa désignation et de ses pouvoirs. Il représente une étape dans l’adoption de la nouvelle constitution prévu par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. On pourrait préciser que, d’après les idées de De Gaulle exprimées en grande partie dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, il voulait que le Président de la République ait des pouvoirs plus forts que dans les République précédentes

l’armée de métier. -ses mémoires de guerre 1947-Ses mémoires 1970 Résumé de son discours : expliquer sa vision de la constitution nécessaire à la France : un régime présidentiel fort dans lequel le chef de l'État serait la clé de voûte du pouvoir exécutif, avec un parlement bicaméral.  Volonté d’une nouvelle constitution Bibliographie de michel Débré-Mémoires. Trois républiques pour une France, tome 1 : Combattre 1984 - Gouverner

* Les rédacteurs de la constitution veulent rénover la fonction du président : donné plus de fonction au président (sans en faire un gouvernant). Il devait être en temps normal un arbitre du fonctionnement des pouvoirs publics, c'est-à-dire qu’il doit veiller à ce que le système politique fonctionne normalement, à trouver des issue lors de crise entre parlement et gouvernement. En temps de crise ou péril grave : le président de la république devra être le défenseur, le garant, des î supérieur de

démocratisation un pays ravagé par plus de 30 ans de guerre et fait suite à la chute du régime Taliban en 2001 après l'intervention américaine. L'Afghanistan, devenue République islamique d’Afghanistan en 1973 suite au coup d'Etat non violent dirigé par le président Daoud Khan qui destitue le Roi Zahir Shah, aura connu au total 8 constitutions différentes depuis l'indépendance du pays proclamée en 1919. En revanche deux d'entre-elles seulement semblent porter les germes d'une stabilisation politique du pays

où l’initiative politique et législative se trouve entre les mains de président et son appareil présidentiel (conseillers et hauts fonctionnaires). Dans le chapitre 2 on peut trouver la description de la distribution du pouvoir politique local, qui s’appuie sur le comité du mahalla, et son président, surnommé raïs. Le comité est composé de 5 à 8 membres, souvent des personnes âgées, surnommées oqsoqol et il assiste le président dans ses différentes tâches. L’auteur explique aussi le rôle plus ou