Le Président De La République Chef De Lexécutif

garde la 3eme republique ou si on fait une nouvelle constitution  : la 4eme rep ) L'expression comité de salut public désigne les comités insurrectionnels mis en place en mai 1958 dans les villes d'Algérie, puis en Corse. Placés sous l'autorité des militaires, ils réclament le retour du général de Gaulle. Introducition : 1- la genese de la 5eme republique La 5eme republique né de lechec de la 4eme ( 1946 a 1958 ) ; instabilité gouvernementale a caracteriser la 4ere republique et a parciticper

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

L’exécutif, caractérisé par un monocéphalisme est représenté en la personne du chef d’Etat, le Président de la République. Les Etats unis sont, pour une part importante, à l’origine du droit constitutionnel, lorsqu’ils sont dotés à la fin du XVIIIème siècle, en 1787, d’une constitution écrite et rigide afin d’éviter l’écrasement d’un pouvoir par un autre. Les fonctions sont donc divisées, sachant que le Président de la Republique est élu par les citoyens, qu’il lui est impossible de dissoudre le Congres

droit romian et de l’eglise est bcp plus sage officieusement le droit constiti suivit sous le manteau parce que les profs considere que le droit constitutionnel est la pierre constitutionnel et il commencera retablit petit a petit sous la troisieme republique et encore ca se fera prudemment a la fin des années 78 le sénateur Herold propose une lois portant creation d’une chaire dans les faculté de droit … ca ne va pas marcher en 78 mais EN 1882 que la matirere deviendra obligatoire le problème qui

détenteur de l’exécutif fait désormais l’objet d’une investiture populaire. Par exemple en régime présidentielle ou régime mixte ( comme la Cinquième République par exemple), les président est élu au suffrage universel direct ou quasi direct. En régime parlementaire le chef du gouvernement est un principe choisi par le chef de l’Etat. Le plus souvent , le chef de l’Etat ne peut faire autrement que désigner le leader du parti dominant de la coalition qui a obtenu la victoire ou a frottoir du parti qui devient

lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé =)bouleversement politique La 1 ère république : L’assemblée va rediger une constitution en juin 1793 qui ne saura pas appliquer a cause : guerre France Autriche et revolte de vendée Climat de terreur avec a sa tete robes pierre qui guillotine a tout va Constitution

individus. Donc l'état est : - une forme de pouvoir hiérarchique au nom de l'intérêt général. * une entité abstraite qui apporte la stabilité. * Institutionnalisation du pouvoir qui prend plusieurs formes : La monarchie et la République. Mais à la fin du XVIIIe siècle, c'est la fin de la représentation de l'état par un seul individu : ainsi, la souveraineté après les révolutions Françaises et Américaines appartient au peuple ( différent de la souveraineté du peuple). A partir

chronolojik: la premiere formalité : la promulgation deuxieme formalité : la formulation LA PROMULGATION pr kun texte devienne une loi il fo kil soi promulguer qui a le pouvoir de promulger les lois c le président de la républik ce qui est evidemment prevu art 10 de la constitution cet article mais oci ds les quinze jours ki suive la transmission o gouvernement de loi definitivement adapter .pk c lui ki promulgue les lois puiske c à lui ki appartient le pouvoir

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

de gouvernement. Pq se poositionnent t'ils ainsi ? La plupart des constituants comme la plus part des français sont attachés à la forme monarchique de gvt , au roi (environ 99% ) ! Personne ou quelques individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la