Le Président De La République Clé De Voûte Des Institutions

politique de l’executif Sujet de dissertation : La Constitution de la Ve République a-t-elle fondé un régime d’irresponsabilité politique de l’exécutif ? Documents fournis Document 1 : Preuvot (P.), Les déclarations du gouvernement devant les assemblées, Petites affiches, 19 décembre 2008, n° 254, pp. 93 et s. 1 Document 2 : François (B.), Le quinquennat présidentiel change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 :

la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec politique, la IVe république ne durera que 12 ans. En 1958, de

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Entrave de la nomination et perspectives alternatives (Deuxième Partie) Première Partie : La fonction du juge d’instruction, et son rôle dans le judiciaire Charge de la phase préalable à tout procès, le juge d’instruction occupe une fonction clé pour l’administration de la justice, en particulier pour la justice pénale. L’exercice de cette fonction en Haïti est soumis à certains critères par la législation qui détermine entre autre la compétence nécessaire pour être juge d’instruction. Néanmoins

l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique 26 B) La Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré 28 c) Le juge constitutionnel 29 3) Les deux grandes formes de fédérations 29 Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30 Section 1 : La notion de Constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement. Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement. Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et le Président de la République peut prononcer sa dissolution. Le Président de la République n’est pas responsable, ces

FOND COMMUNES aux SUJETS Périodes Clés Contextes Clés Personnages CLEFS LIEUX CLES Cadre International Cadre National Cadre Règional Cadre Local Cadre Urbain Cadre RURAL ANNEXE 1 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Villes et Pays d'Art et d'Histoire Région Lorraine DOSSIER D'INSCRIPTION 2011 EXAMEN DE GUIDE-CONFERENCIER Photo Monsieur • Madame • Mademoiselle • Nom - Prénom(s) Date et Heu de naissance Adresse Code postal Ville Téléphone

destitution et à la proclamation de la République en 1889. Ainsi, c’est l’Empereur qui assure la cohésion du pays, et « constitue l’axe central de la vie politique et la clé de voûte de la société »3. Le dernier point important concernant le cas brésilien est la part très importante de la population africaine esclave (la moitié de la population brésilienne descend des esclaves noirs4), et dont l’abolition mènera d’ailleurs à la proclamation d’une République tenu par une oligarchie des riches propriétaires

n’est pas un lieu comme les autres, c’est le cœur du pacte républicain. L’école publique, c’est l’école de la liberté. Elle permet d’intégrer, de s’élever et de réussir malgré les défaillances du système éducatif. La laïcité constituant la clé de voute de la République, elle propose à chaque individu, quel que soit sa religion ou sa condition sociale de s’émanciper. Cette égalité des chances, qui est également une égalité des droits ne peut être concrétisé que si la liberté de conscience de chacun est

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée