Le Président De La République Est Il Responsable

 « Le président de la République est-il responsable ? » Sous la Vème République il y a une revalorisation du Président de la République par rapport à son statut sous la IVème et la IIIème République. Cette revalorisation est visible dès la lecture de la Constitution puisque le rôle du chef de l’État est abordé dès le titre II intitulé « Le Président de la République » alors que sous la IVème il n'était abordé qu'au titre IV (après le Parlement et le Gouvernement)

Le Président de la république est-il politiquement irresponsable sous la Cinquième République ? « Dans une démocratie arrivée à un certain degré d’éducation, l’autorité est inséparable de la responsabilité » écrivent Joseph-Barthélemy et Paul Duez dans un Traité de droit constitutionnel, en 1933. Ce qui pouvait être évident sous la IIIe et la IVe Républiques se révèle plus compliqué pour la Ve République. La particularité principale de la Ve République, pensée par le général de Gaulle et

TD 4 La responsabilité du président de la république « Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas SARKOZY. Le pouvoir politique La responsabilité du président est la capacité Au cours de la cinquième république, Quelle est réellement la responsabilité du président de la république ? En principe, le président de la république est irresponsable aussi bien politiquement que pénalement. Nous étudierons

Un président responsable dans une démocratie irréprochable : voilà le rêve de chacun dans une Cinquième République dont on peine , bien souvent , à déterminer les contours tant les rapports entre les différents organes semblent , parfois , obscurs . Il semble qu’en la matière , la France vient de loin et a encore de réels efforts à fournir. Ainsi , parler d’un président responsable , en premier lieu , c’est signifier la juste place qui est celle du président de la République dans ce régime

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

 FONCTION PRESIDENTIELLE ET FAIT MAJORITAIRE Instituée en 1958 pour mettre un terme au conflit algérien, la Vème République française assiste rapidement à un renforcement des pouvoirs du Président de la République, traduisant ainsi la volonté de son fondateur, le général De Gaulle, de faire de l’institution présidentielle une institution forte. En effet, la IVème République était caractérisée par une faiblesse évidente de cette institution présidentielle, entraînant ainsi un dysfonctionnement de

admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon l'article 68 de la constitution, le Président de la République est irresponsable dans l'exercice de

conclure que, dans la Ve République, le Président a autant d’emprise sur les ministres que le Parlement en avait sur eux dans la IIIème et la IVème ? D’un parlementarisme absolu est-on passé à un présidentialisme absolu ? La réponse serait affirmative si les ministres n’étaient aujourd’hui responsables que devant le président, comme ils ne l’étaient hier que devant le Parlement. Mais la Constitution a instauré un système de double responsabilité : les ministres restent responsables devant le Parlement

sur les pouvoirs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise institutionnelle. La Vème République présente ces deux caractéristiques du régime parlementaire, et nous allons plus ici s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement. Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République n’est responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse du Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement) (nous

protecteur du président de la république est-il justifié sous la Vème république ». L’article 49 de la constitution dispose que « l’Assemblée Nationale mets en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure ». La Vème république est un régime parlementaire, l’organe politique responsable politiquement est donc le gouvernement. Cependant, le président de la république est lui irresponsable politiquement. Être irresponsable politiquement signifie que le président de la république