Le Président De La République Française Depuis 1875

constitutionnel moderne (depuis 1789) repose sur plusieurs théories et concepts qui constituent le cadre commun à tous les régimes constitutionnels démocratiques. Ces théories sont : - l’Etat qui est le cadre du pouvoir politique - la souveraineté - la Constitution et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé :

de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article 43 énonçant ainsi

- Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel. Introduction : la remis en cause de la monarchie absolue en GB. André Maurois (historien francais) : « Au MA. les peuples pardonnaient beaucoup au roi, parce que le pire des rois valait

que la coutume s’oppose à la constitution française écrite. Mais dans l’Histoire, le contraire est démontré: Au Moyen-âge et sous l’empire de l’ancien droit, la coutume avait une place proéminente dans l’ordre juridique en France. Dans l’Histoire, la Constitution a longtemps été coutumière. Sous la IIIe République, la création du « président du conseil » (aujourd’hui appelé premier ministre) n’était pas prévu par les lois constitutionnelles françaises de 1875, mais la pratique a rapidement comblé cette

France 1848-1939 Chronologie p 10-11 Depuis la revolution de 1789, les idées de liberté et de democratie ne parviennent pas à s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940) * = Révolutions • Quelles transformations

PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème.

------------------------------------------------- TD n°4 ------------------------------------------------- Séance : les origines de la Vème République Commentaire de texte : « Discours devant le conseil d’état, 27 août 1958 » de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le

Chapitre 1 : La république sous les républicains 1871-1879. L’aventure de Napoléon finit le 2 septembre 1870, bataille de Sedan. Dès le 4 est formé un gouvernement de défense nationale formé par des insurgés républicains. Le gouvernement est confié au général Trochu. Le 4 septembre : proclamation de la République. Un homme va beaucoup compter : Léon Gambetta, il est à la tête du ministère de l’intérieur. Le gouvernement ne peut empêcher l’encerclement militaire de Paris par les troupes de Bismarck

apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui

par l'État Pendant longtemps, la doctrine juridique a considéré que la nation et l'État étaient deux notions parfaitement identiques et assimilables l'une à l'autre. Cette identification de la nation à l'État est un héritage de la révolution française car elle résulte d'une conception déduite du principe de souveraineté nationale consacrée en 1789. A l'heure actuelle, cette assimilation est beaucoup critiquée car pour certains, elle méconnait la nature respective des deux notions. C'est-à-dire