Le Président De La République Française Depuis 1875

la distinction entre le pouvoir constituant institué ou dérivé et le pouvoir constituant originaire. En effet, ce dernier concerne l'élaboration d'une Constitution tandis que le premier sa révision. C'est ainsi que chacune de ces Constitutions françaises ont connu des mode de révisions plus ou moins différents. Malgré tout elles ont toujours été rigides, c'est-à-dire qu'il leur faut une procédure spéciale pour les réviser. Ainsi la révision des Constitutions est une modification de celle-ci, elle

donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution politique

H6I. La mise en oeuvre d'un projet républicain A. Le difficile retour de la République Chronologie : –  4 sept 1870 : alors que Napoléon III prisonnier, la République est proclamée depuis le balcon de l'hôtel de ville de Paris. Gouvernement de Défense nationale mis en place : les principales figures républicaines, comme Léon Gambetta, sont en effet partisans d'une poursuite de la guerre. –  janvier 1871 : la défaite militaire se confirme [ cf. chapitre précédent

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

Chapitre 5 (Histoire) : La Troisième République avant 1914 : un régime, un empire colonial En 1870 le second empire s’effondre dans une défaite militaire. Un nouveau régime est alors proclamé dans un contexte difficile : la Troisième République. La République est un régime sans roi. En France, la République a pour référence les symboles et les valeurs de la révolution française. A sa création, cette république est très contestée. Vingt ans après, l’exposition universelle de Paris de 1889

de droit concerne le commerce et un E, ceci donnera une légitimité au Congrès pour quʼil puisse légiférer (décisions dans les domaines du transport et de la communication ainsi que dans le domaine social par extension). Cette extension des pouvoirs depuis le 19ème siècle montre quʼil existe des cycles cad des périodes où lʼUnion se fait moins interventionniste dans le cadre de la législation des EU ( = pragmatisme). Lʼautre grand moment de cet interventionnisme fédéral, soutenu par la Cour, a été la

Laure DELASTRE - Sophie MEDAN - Sophie LEHALLE - Blandine MELAY - Florent BABOUX – Claire DALLOZ EURINSA 2003 LA CONSTITUTION FRANCAISE 1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle : Date 03/09/1791 1792 24/06/1793 Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire Une des plus démocratiques, mais jamais appliquée Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814 Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée

L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène

avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien l’idée selon laquelle, la notion de garantie et le succès dû au prestige de la fonction implique nécessairement celle de responsabilité. Il est donc parfaitement concevable que le Président de la République ait à répondre de tout manquement à ces données essentielles

HISTOIRE DES CONSTITUTIONS FRANÇAISES Cours d'Antoine LEONETTI INTRODUCTION               Jusqu’en 1789, il n’existe pas de constitution écrite en France, mais il existe en revanche des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen,