Le Président De La République Monarque

ne procède pas à une séparation souple des pouvoirs, puisque celui-ci préconise la domination des pouvoirs du Parlement sur ceux du Gouvernement. En France, sous la III ème République, les « ministres étaient solidairement responsables devant les chambres », c'est donc un exemple de Parlementarisme absolu. La IV ème République et son instabilité gouvernemental d'après guerre a impliqué que la réalité des pouvoirs étaient aussi détenus par le Parlement. B/ Parlementarisme rationalisé Il y a

constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). Bloc de constitutionnalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et

Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que la première, et encore

politique y est nécessairement issu de l'élection (à la différence de la monarchie où il se transmet de manière héréditaire). La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum et promulguée le 4 octobre 1958, définit les règles actuelles d'organisation des pouvoirs publics en France.   Le pouvoir exécutif Le Président de la République Le Gouvernement    Le pouvoir législatif    L'autorité judiciaire    Le Conseil constitutionnel    Le principe de séparation des pouvoirs

1852 texte, II nd EmpireLois constitutionnelles de 1875 texte IIIe RépubliqueLoi constitutionnelle de 1940 texte État françaisLoi constitutionnelle de 1945 texte GPRFConstitution de 1946 texte IVe RépubliqueConstitution de 1958 texte Ve République [Le constitutionnalisme est une doctrine fondée sur l’idée de la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques nationales. C’est une idée qui n’est pas seulement juridique mais qui exprime aussi un jugement de valeur : la croyance

dans la cité grecque. Le mot constitution, pour définir le statut d'état est utilisé à partir du 18°siècle par les philosophes des lumières. Conçu initialement comme un moyen contre l'absolutisme royal, la Constitution doit limiter les pouvoirs du monarque et préciser les droits du citoyen. La Constitution est généralement écrite et exceptionnellement coutumière. Selon le lexique des termes juridiques, la Constitution au sens matériel est l’ « ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent

d'une Constituion par le monarque du seul fait de son statut régalien (Charte de 1814 "octroyée" par Louis XVIII, "en vertu de son bon plaisir"; Constitution accordé à la Russie par Nicoas II en 1905; ou encore la Constituion de Monaco de 1911 accordée par le prince Albert 1er). Les formes no démocratiques peuvent aussi consister en un pacte constituant dont le contenu résulte d'un accord, d'une transaction entre l'assemblée (élue au suffrage censitaire) et le monarque (Charte "négociée" de 1830

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, (Paris, 20 avril 1808 - Chislehurst, 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 au suffrage universel masculin avant de devenir empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III du 2 décembre 1852 au 4 septembre 1870. Issu de la famille Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de Hollande, il est le neveu de Napoléon Ier et le troisième fils de Louis Bonaparte

car c'est le peuple qui a fait chuter les précédents monarques par des insurrections . 1830 : Charles X (Bourbon); 1848 : Louis Philippe (Orléans). La famille des Bourbons (Louis XVI/XVIII Charles X) est soutenue par les Légitimistes, les Orléans (Louis Philippe) par les Orléanistes. Monarchie très forte avant 1830 parlementaire « création » du président de la Rép 10 décembre 1848 Louis Napoléon Bonaparte premier président de la république 2 décembre 1851 : Coup d'Etat de napoléon bonaparte

La troisième république nait avec l’échec de Napoléon à Sedan le 2 septembre 1870 et avec la volonté de réinstaurer la monarchie. Une lutte s‘ouvre entre les républicains en faveur de la guerre, soutenu par Paris et de l’autre les monarchistes en faveur de la paix, soutenu par les provinces. Le compromis de Bordeaux reporte la question des institutions et nomme Adolf Thiers président de la République. Par la suite, les monarchistes gagnent la lutte et Mac-Mahon est élu président avec la loi du septennat