Le Président Est Il Encore La Clef De Voute Des Institutions

GROUPE ISCAE Le projet Entreprise et Citoyenneté Pour l'excellence de la formation Comité de Réflexion Stratégique 2006 Comité de Réflexion Stratégique Président : M. Rachid M’RABET Membres : MM. : Mustpha EL BAZE Fadel DRISSI Mohamed EL MOUEFFAK Abdelaziz GHERNAOUT (décédé) Boujemaa EL OUAZZANI 2 Sommaire AVANT PROPOS 1. PREAMBULE 2. FONDEMENTS ET APPROCHE 2.1. L’AUDIT STRATEGIQUE : ACCELERER LE CHANGEMENT 2.2. L’AUDIT D'IMAGE EXTERNE : UN LEADERSHIP A CONFORTER 3. DEVELOPPEMENT

politique. Cela signifie que le pouvoir n’est plus personnel, il n’est plus incarné par un homme qui en serait propriétaire (Roi), désormais le pouvoir est exercé par un homme mais au nom d’une entité abstraite appelé l’Etat. Il s’agit donc d’une institution doté d’une permanence. Les gouvernants ne sont donc pas propriétaires du pouvoir et ils sont tenu de respecter les RDD relatives à l’exercice du pouvoir. Les gouvernants doivent respecter la Constitution et plus généralement le droit Constitutionnel

Droit constitutionnel et vie politique se complète pour former cadre d'expression de la vie politique, fortement ancrée dans le passé. _ Situation actuelle est héritage du passé, depuis la révolution française qui a modifiée l'ensemble des institutions politiques, sociales, administratives, économiques et religieuses. 16 constitutions différentes et 20 régimes de 1789 à 1958. _ AR basé sur religion et ordres. Philosophes des lumières vont lutter contre idées religieuses, en appliquant des

sera donné au seul BOURBON encore en vie qui n’a pas de descendant, et donc de revenir ensuite à la famille d’Orléans. Le Duc de CHAMBORS est donc choisit, ce dernier est d’accord pour un régime parlementaire, mais il a une demande, c’est le fait de remettre en place le drapeau monarchiste sur un fond blanc avec les fleurs de lys. C’est sur cette question, que le Duc n’accède au trône. En 1873, on veut donner une tête à l’Etat, et organiser des élections pour un Président de la République, le poste

même ordre : la Nation. En même temps, celle-ci détrône le Roi du statut de détenteur de la souveraineté : la souveraineté nationale se substitue à la souveraineté monarchique et l’assemblée se met au travail pour donner à la France de nouvelles institutions, après que le 20 juin ses membres aient prêté le Serment du Jeu de Paume, par lequel ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir rédigé une Constitution. ► 4 août 1789 : abolition des privilèges de l’aristocratie, 26 août : DDHC. 1791 : suffrage

et la responsabilité4. Ainsi, dans un contexte marqué par la territorialisation des politiques publiques et la consécration de la proximité, la gestion municipale qui n’est qu’une composante de la gestion de la ville, constitue aujourd’hui la clef de voûte de tout développement local. L’espace urbain, reconfiguré récemment par le texte communal autour de l’unité de la ville, devient en effet le lieu privilégié du déploiement des politiques publiques novatrices et le carrefour d’intérêts multiples

constitution d'un état la science ayant pour objet l'étude des règles constitutionnelles A) Le DC « classique » A l'origine il n'avait qu'un seul objectif : les institutions. On étudiait la Constitution qui était considéré comme un élément de pouvoir par les dirigeants. B) Le DC « politiste » Après la 2nd guerre-mondiale naissent les 1eres institutions politiques & le DC va ê influencé, il va changer de nature. Le DC « classique » va ê complété par le D pol, les manières de diriger. On étudie les modes

étudiées dans l’ordre souhaité. De nombreux renvois en couleur permettent d’approfondir les thèmes transversaux, traités dans différentes fiches. Plusieurs outils pédagogiques sont à disposition du lecteur : c La rubrique Point clef, en début de fiche, fait ressortir l’intérêt du sujet et ses principaux enjeux. c La rubrique Repères chronologiques, en fin de fiche, récapitule les principaux événements et dates à mémoriser. c Le Glossaire de sciences économiques, en fin

fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à la tête du Gouv

entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire: * conflit positif: les deux parties se déclarent compétentes * conflit négatif: les deux parties se déclarent incompétentes Juridictions de l'ordre judiciaire: Deux types de compétence ( règles qui président au choix de la juridiction appelée à trancher un litige): -compétence d'attribution : dépend de la matière et du type de question juridique dont dépend le litige (instance: le montant du litige ne dépasse pas 10000 euros/grande instance il le dépasse)