Le Président Est Il Responsable De Ses Actes

que les chiens de pure race ». Par cette citation, Georges Pompidou fait allusion au caractère bivalent de la Vème République. La crise d'Algérie a emporté la IV ème République par ce qui ressebla fort à un coup d'Etat. Appelé au pouvoir par le président de la Republique pour être Premier ministre, De Gaulle dirigiea la rédaction de la Constitution de 1958 qui fut massivement adoptée par le peuple. Depuis près d'un demi-siècle, le régime politique français a connu des évolutions majeures. En effet

Durant la campagne présidentielle, François Hollande a revendiqué vouloir être un Président « normal ». Cependant, les prérogatives attachées à la fonction présidentielle peuvent elles se conjuguer avec la « normalité » ? La Constitution de 1958 donne une définition du rôle présidentiel dans l’article 5 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le

chef du gouvernement. -> Responsable politiquement et choisit ses ministres.Il incarne le compromis politique. B. Le Pacte de Bordeaux du 10 mars 1871Rend prioritaire le redressement et la réorganisation du pays. Régime politique ne sera pas défini avant -> compromis pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et le chef du pouvoir exécutif devenu président de la république français

financier, finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles

apparaît aux EU vers la fin du 18eme s ou le gouvernement n est pas responsable devant le parlement et bireprésentatif, puisque le président est élu au suffrage universel quasi direct. il repose sur la théorie de la séparation des pouvoirs de Lock et Montesquieu. Celle-ci est dite stricte car elle suppose une spécialisation claire des compétences de chaque organe de pouvoir (législatif correspondant au Congrès, exécutif avec le président et judiciaire avec la cour suprême) et s explique surtout par l

de la Constitution, la responsabilité des membres du gouvernement lorsqu’elle est politique et collective n’existe qu’à l’égard de l’Assemblée nationale. C’est en effet ce dont témoigne l’article 20 de la Constitution : « Le gouvernement […] est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Il s’agit de l’obligation pour les membres du gouvernement de quitter collectivement leurs fonctions dans le cas où ils n’ont plus la confiance de

bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970) Le 13 mai 1958, le président du MRP, Pierre Pflimlin est candidat à l'investiture. Sa réputation d'être un partisan d'une solution libérale pour le conflit d'Algérie provoque la colère des colons . Ces derniers organisent à Alger, une grande manifestation prenant d'assaut

La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé être contre le maintien de l'Algérie à la France, est soupçonné de brader l'Algérie. Très rapidement, l’idée s’impose qu’un seul homme peut sortir la France de sa crise : Charles DE GAULLE. C’est

Section 2 : les pouvoirs du président de la République. Michel Debré Chef de l’Etat = juge supérieur de l’intérêt général au dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés =

essentiellement question dans l’extrait de De la démocratie en Amérique, où il explique que le Président des Etats-Unis a un fort pouvoir, surveillé par le Sénat mais non dirigé par ce-dernier. Il s’agit là d’une analyse du système politique américain, de la démocratie représentative dans un système républicain. Néanmoins A. de Tocqueville traite essentiellement ici du pouvoir que les législateurs ont concédé au président, de l’importance de son rôle sur le plan politique et par conséquent de la force de la