Le Président Est Il Responsable De Ses Actes

s'il l'abdique , il pourra être poursuivi pénalement pour les actions qu'il aura mêné après avoir abdiqué .C'est à dire qu'il est responsable dès lors qu'il n'est plus roi . Le roi n'est pas responsable politiquement cela veut dire que ces actes sont contresignés par les ministres . Mais cela ne signifie pas qu'ils sont responsables des actes du roi , ils sont responsables sur le plan pénal . Cette procédure ne peut être lancé que par l'assemblée nationale législative . Cette procédure a été utilisé

régional. • Sa compétence s’étend au territoire de la région. • A- Composition (art. 569 et 570 du Code procédure pénale) • Il est présidé par un magistrat du siège désigné, par ordonnance du président du tribunal régional, pour juger les mineurs. • Un juge d’instruction est spécialement désigné par ordonnance du président du tribunal régional pour instruire les affaires concernant les mineurs. • Au niveau de chaque Tribunal régional un substitut est, cumulativement avec ses fonctions, chargé des poursuites

mois de février 1871, les monarchiques l’emporte, 400 siège sur 650. Ils sont majoritaires car ils ont fait campagne sur un programme, celui de la paix immédiate. Adolphe Thiers né a la fin du 18ième siècle, longue carrière politique, a été le président du conseil du roi Louis Philipe, il va jouer un rôle important dans les événements révolutionnaire qui se prononce en faveur de louis napoléon Bonaparte. Il est choisi car il fait partie des quelques personne qui se sont opposé a la guerre contre

functions précises, donc il on la parcularité d’etre responsables de façon penal, pouvais etre persuivi pour la concussion et le lése-nation dans une court especiale composé pour des diputés ou membres de l’Assamblée. La responsabilité penal est un moyen de control politique par le corp legislatif, cette responsabilité eté addopté parce que le roi c’etatit pas responsables, il y avait pas des moyens juridique pour persuivre le Roi. Il on fait responsables au ministres dans la place du Roi. On revancha

complétée par la jurisprudence du conseil d’Etat. Section 2 : Le droit administratif c’est tout d’abord un droit qui intervient et régit l’organisation de l’Etat dans le domaine administratif. L’Etat central c'est-à-dire le statut du président, du 1er ministre et du gouvernement sont des autorités politiques mais également des autorités administratives. Le droit administratif c’est également l’étude des services déconcentrés de l’Etat c'est-à-dire le statut des organes de l’Etat placé

politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer l’élection du Président de la république car en lui

secrétariat d’Etat à la famille dont la responsable est Nadine MORANO. 3) Institutions et notions de sphère publique. Dans le cadre des sciences juridiques et politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe

Droit constitutionnel Sujet : le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ? « Le Président détermine les grandes orientations de la politique nationale et en contrôle l’exécution. Le Premier Ministre conduit l’application de cette politique et en répond devant le Président et l’Assemblée Nationale. Il ne saurait y avoir de dyarchie au sommet. » disait Pierre Messmer, ancien Premier Ministre de Georges Pompidou, extrait d’un entretien avec le journal Le Monde du 9 mars

ministre du budget, de ministre de la communication, de ministre de l’intérieur, de ministre de l’économie et de finances et de président du conseil général des Hauts-de-Seine. Alors qu'il est président de l'UMP, Nicolas Sarkozy remporte l'élection présidentielle de 2007 avec 53,06 % des voix au second tour, face à Ségolène Royal Il prend ses fonctions de 23e président de la république française et de coprince d’Andorre le 16 mai 2007. Le 15 février 2012, il déclare sa candidature à l'élection présidentielle

Le Président de la République en France « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté ; il dispose de la force armée ; il nomme aux emplois civils et militaires ; il dispense toutes les faveurs ; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi