Le Président Est Il Responsable

dissolution, motion de censure, sont des moyens à citer). S’agissant de l’Exécutif, la Constitution de 1958 prévoit un exercice bicéphale du pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif est partagé entre deux entités. De ce fait, il y a d’une part le Président de la République, Chef de l’Etat, qui possède des pouvoirs propres, exerçables de façon autonome, et des pouvoirs partagés avec l’autre entité, nécessitant un contreseing. Cette seconde entité est constituée par le Gouvernement, avec à sa tête le

donc une possibilités réciproque pour révoquer l'un ou l'autre des pouvoirs exécutifs ou législatif. Les régimes parlementaire peuvent être dualistes (= gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’État) ou monistes (= gouvernement n'est responsable que devant le parlement). Le gouvernement est responsable devant le parlement, il peut être donc renversé par se dernier ou par une des chambres. Le parlement peut ainsi destituer le gouvernement au moyen d'une motion de censure

« Le président de la République est un mutilé constitutionnel. » (Raymond Poincaré). Raymond Poincaré est né le 20 août 1860 dans la Meuse et est décédé le 15 octobre 1934 à Paris, il fut un homme d'État français. Il a était plusieurs fois ministre, puis président du conseil des ministres et enfin président de la République (1913-1920). Il est le créateur du terme « Union sacrée », cet union sacrée avait pour but de rapprocher tous les français pendant la première guerre mondiale, il utilisa ce

La iiième république (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « président de la république française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en janvier 1875 par le vote de l'amendement Wallon qui stipule que « Leprésident de la république est élu à la majorité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. » « Nous

------------------------------------------------- Quelle est la nature du régime de la V° République ? La IV république fut balayée par un coup d’Etat. Sous la pression des militaires, le président de la République ordonna les parlementaires de nommer De Gaulle comme chef de Gouvernement. De gaulle dirigea ensuite la rédaction de la Constitution de la V° République, mais il ne faut pas oublier le rôle majeur de Michel Débré, premier ministre de la V°république, dans la rédaction de cette dernière

LE GOUVERNEMENT : LE BRAS DROIT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ? Le Gouvernement, d'après la Constitution de la Vème République, a une identité ambigüe, voir contradictoire. On peut le concevoir comme un « cabinet parlementaire » ; ce qui est confirmé à la fois par l'article 49 qui rend le Gouvernement responsable politiquement devant l'Assemblée Nationale et l'article 20 qui lui confie la compétence générale de déterminer et conduire la politique de la Nation. Cette dernière compétence signifie

n’est pas un régime dominé par le Parlement. Il ne peut pas être défini comme un régime dans lequel il y a un Parlement car dans les autres régimes il y a aussi un Parlement. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement. Le gouvernement doit rendre des comptes aux représentants du peuple, qui peuvent le renverser s’ils ne sont plus en accords avec sa politique. Cela se fait par : la motion de censure : c’est un texte d’initiative

Thiers le titre de Président de la république. Le Chef de l'éxécutif prend le nom de président de la république en 1871. MAis le pouvoir souverain appartient à l'assemblée car c'est elle qui nomme le président à titre provisoire (sans durée précise de mandat). En effet, l' AN est majoritairement monarchiste, ils veulent donc pas s'engager trop longtemps avec un président républicain, c'est pourquoi il n'a pas de durée de mandat. Le président est donc dépendant de L'AN, il est responsable devant elle,

STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

L’affaiblissement du parlement Chapitre 1 La restauration de la présidence 1ère Section : Les fonctions présidentielles Analyse de l’article 5 de la constitution ; L’article 5 est le premier article du titre 2, le titre 2 c’est le titre consacré au président de la république. Pour faire l’analyse de l’article 5 il faut distinguer la lettre de son contenue. 1§ La lettre de l’article 5 L’article 5 détient trois missions : Veille aux respects de la constitution, faire en sorte que l’Etat de droit soit