Le Président Est Il Responsable

ministre est nommé librement par le Président de la République. De fait le choix politique du Président n'est pas illimité car la Vème République étant théoriquement un régime parlementaire le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement et le Premier ministre a donc besoin d'une majorité pour conduire sa politique. En conséquence le Président doit choisir un Premier ministre qui aura une majorité. Mais cela laisse au Président une certaine liberté de choix, car ceux

divergence entre le président et le peuple pourrait selon certains conduire à la responsabilité politique du président. La sanction est simple : la perte du pouvoir. Elle sanctionne en effet une perte de confiance c'est-à-dire du soutien nécessaire pour mener une politique. Encore faut il que le gouvernant visé considère qu’il ne peut plus gouverner. La responsabilité politique c’est assumer ses décisions, rendre des comptes. La constitution de 58 a conduit le président a obtenir le quasi monopole

qu’elles rempliront les obligations suivantes : Validation : Signature des Présidents de Ligues concernés Signature du Président de la CNA. Date de validation FFJSN Signature du secrétariat général fédéral Un cartouche de validation avec ces signatures se trouve en première page de tous règlements Qui sont remis en originaux contre signature par le secrétariat général a tous les présidents de ligue et présidents des arbitres des ligues L’édition, la distribution aux arbitres et aux clubs

armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et selon les procédures revues aux articles 49 et 50. En effet, le Gouvernement est maître de son organisation, de son fonctionnement et de son action. Ni le Président de la République ni le Premier Ministre ne peuvent agir sans lui. Le Gouvernement tient sa légitimité de deux autorités qui sont le Président de la République et l’Assemblée Nationale qui le soumettent à un contrôle permanent. Le Gouvernement est responsable devant le

La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé, le constituant de 1958 a concentré l'essentiel du pouvoir entre les mains du Chef de l'Etat, ceci

Gaulle prononça les mots suivants concernant le rôle du chef de l’Etat: «A lui l'attribution de servir d'arbitre au-dessus des contingences politiques». Cette fonction arbitrale fut reprise à l’article 5 de la Constitution de 1958 affirmant que: «Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat» Ainsi, la notion d'arbitrage est née bien avant la Constitution de 1946. Pour

responsabilité du Président de la République sous la Vème République. Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat, Michel Debré qualifiait le Président de la République de « clé de voûte du système ». Chef de l’Etat, chef du Gouvernement, chef de la majorité parlementaire et chef de guerre, le Président de la République occupe en effet une place importante dans les institutions de la Vème République. L’article 67 de la Constitution dispose que « le Président de la République

Les relations du président avec le Gouvernement varient selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou non. Dans les deux cas, le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce dernier, les ministres. Il ne peut pas les révoquer, la démission du Gouvernement est présentée par le Premier ministre et acceptée par le président. En période de cohabitation, le président, qui en théorie peut nommer qui il veut, est contraint

Le rôle du parlement en régime parlementaire et en régime présidentiel Lors de l'écriture de la Constitution française de 1958, les constituants voulaient que le Président de la République est le maximum de pouvoirs face au Parlement (cela avait un rapport avec les problèmes de grandeur du pouvoir législatif lors des IIIe et IVe République). Mais depuis sa mise en place, la Constitution a été maintes fois révisé et à donner plus de pouvoirs au Parlement, car il n'avait que peu de contrôle sur

Le 1er juin 1958, répondant à l'appel du président René Coty, le général de Gaulle est investi à la présidence du Conseil par l'Assemblée. Il sera le dernier président du Conseil de la IVe République : il obtient en effet de l'Assemblée les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle Constitution, afin de remplacer celle de 1946, dont il avait critiqué les faiblesses depuis le début. Ainsi pour définitivement rompre avec le régime d’assemblée de la IVème République, la Constitution définit un nouveau