Le Président Est Il Un Monarque Républicain

modalités d’exercice du pouvoir C. Les rapports entre les pouvoirs publics * Ce sont les dispositions qui permettent de lier les organes par un ensemble de relation institutionnelles Ex : constitution de 1958 établie les relations entre le président de la république et le premier ministre ou entre le gouvernement et le parlement  * Ce sont donc des règles d’organisation et de procédures qui permettent le fonctionnement des institutions. Ce fonctionnement repose sur des règles, la caractéristique

des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie absolue à une monarchie

pratiquement identiques à des dispositions de constitutions anciennes. Par exemple, le droit de grâce qui est un pouvoir du président de la Vème République, remonte en réalité à la monarchie, les rois l'avaient déja. Et, tous les chefs de l'Etat Républicain se sont vus accordés ce droit par les constitutions de la IIe, IIIe et IVe République. De même, depuis la IIe République, le président dispose de la force armée. Il négocie et ratifie les traités internationaux et il accrédite officiellement les ambassadeurs

juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit comme des entités abstraites, ex: président de la rep, qui sont incarnées par des personnes ou des ensemble de personne qui ont été désignées par des textes et qui se voit attribuer un certains nombres de compétences. Les institutions peuvent être appelées organes, acteurs ou autorités publiques

royaliste qui souhaite un retour à l’Ancien Régime. Il prône notamment un renforcement de la noblesse et l’octroi de pouvoirs encore plus importants au roi. Ils sont donc hostiles à la Charte qui selon eux ne donne pas suffisamment de pouvoirs au monarque. A l’inverse les libéraux sont très attachés aux principes de la Révolution française (« l’égalité civile, les libertés individuelles (liberté religieuse, liberté de la presse, liberté de conscience), et la garantie du droit de propriété. »6. On

systématique du juge parlementaire a priori d’opposition pour que le juge de constitution contrôle que la loi est conforme à la constitution, le bloc de constitutionalité (autour de la constitution = DDHC, préambule de 1946 : les grands principes républicains) Chez tous nos voisins européens tous les droits fondamentaux sont dans la constitution, en France…C’est la constitution qui permet de s’appliquer dans l’ordre juridique national, c’est elle qui reconnait l’autorité des directives européennes

susceptibles d'accéder au pouvoirs et donc à leurs doléances. Ce financement restreint aboutissant à un appauvrissement de la vie politique par la diminution des partis aurait pu aboutir à un bipartisme à l'américaine (ou les démocrates et les républicains se partagent en alternance le pouvoir) si le législateur n'était pas intervenu à partir de 1988. La loi du 15 janvier 1990 a ouvert le financement public à l'ensemble des partis et celle du 19 janvier 1995 a tenté d'éliminer le clientélisme en

vote des lois, les chambres n’hésiteront pas à exercer des pressions sur le gouvernement de sorte que de manière quasi coutumière une forme de responsabilité politique des ministres s’instaurera. Dans le même ordre d’idée, le roi ne sera jamais le monarque absolu que définissait la lettre & l’esprit de la charte. Louis XVIII laissera le plus souvent ses ministres agirent à sa place pour s’en tenir essentiellement à des fonctions de représentation & de respect de l’étiquette. Cependant, l’intransigeance

supérieure mais on ignore encore par quels moyens juridiques garantir effectivement cette supériorité. La volonté d'assurer la suprématie de la Constitution On doit beaucoup à Tomas Jefferson est l'un des pères fondateurs des USA (3ème président américain de 1801 à 1809), il énonce que si la constitution est vraiment une norme supérieure il faut nécessairement qu'elle soit créer par un pouvoir supérieur à celui du parlement (pouvoir constituant). Selon Jefferson, ce pouvoir constituant est

« Second traité du Gouvernement civil » en 1690 puis plus tard par Montesquieu dans « L’esprits des lois » en 1748. Dans son ouvrage , Montesquieu distingue mais ne parle pas de séparation. Pour lui , la fonction exécutive est dirigée par le monarque , la fonction législative par les représentants de l’aristocratie et du peuple. Et la fonction judiciaire a pour mission d’appliquer la loi. Ce principe a pour but , selon Montesquieu , de garantir la liberté des citoyens. L’équilibre entre ces